Compendium de la réunion du Conseil d'administration

du 26 février 1996

Le Conseil :

- reçoit, à titre de dépôt, le rapport annuel du vice-recteur au personnel et aux étudiants concernant le bilan des activités et le traitement des demandes reliées à la Politique et au Règlement sur le harcèlement sexuel;

- reçoit, à titre d'information, le rapport portant sur les procédures exceptionnelles autorisées par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services en ce qui a trait au renouvellement du portefeuille d'assurances de dommages et à la négociation d'un nouveau contrat pour les services alimentaires sur le campus Ouest;

- reçoit, à titre d'information, le rapport d'activités pour l'année 1995 et les prévisions pour l'année 1996 du Service de la coordination;

- reçoit, à titre d'information, le résultat de l'application de la règle budgétaire 1995-1996 sur la croissance des clientèles;

- reçoit à titre de dépôt, le mémoire de recommandations du vérificateur externe pour l'exercice 1994-1995;

- reçoit les rapports du vérificateur Mallette Maheu concernant le système de recensement des clientèles universitaires (RECU), le système d'information sur la recherche universitaire (SIRU), le système d'information financière des universités (SIFU) et l'état du traitement des membres du personnel de direction;

- - adopte, à la recommandation du Comité de retraite, l'entente de transfert entre les administrateurs de régimes de retraite des établissements universitaires québécois, de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec et la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances;

- - adopte, à la recommandation du Comité d'orientation sur le harcèlement sexuel, les modifications au Règlement sur le harcèlement sexuel aux fins de rendre la procédure de plainte moins formelle, de supprimer l'étape de l'appel et d'harmoniser l'ensemble du Règlement avec la procédure de la Commission des droits de la personne en matière de plaintes de harcèlement sexuel;

- accepte la démission de Normand Ratti à titre de doyen de la Faculté de droit en date du 30 juin 1996;

- accepte la démission de Guy Gagnon à titre de membre étudiant au Conseil universitaire;

- reçoit l'information relative a) à la réponse du ministre de la Défense nationale à la demande qui lui avait été adressée par le Conseil, en novembre 1995, de prendre les mesures requises pour faire en sorte que la lumière soit faite sur les allégations de célébration joyeuse d'un acte criminel et que, le cas échéant, des sanctions appropriées soient prises; b) à l'organisation et au partage des responsabilités dans l'élaboration de l'Opération restructuration; c) à l'état de la situation dans les discussions en vue de la conclusion d'accords de partenariat avec Bell-Québec; d) à l'octroi d'un mandat d'étude portant sur les perspectives de développement de l'École de musique;

- reçoit les réactions d'une membre relativement aux mesures en matière d'équité salariale par les universités;

- reçoit les commentaires d'un membre relativement à l'application de la Politique sur la protection des non-fumeuses et des non-fumeurs et au danger de collision avec un autobus à l'intersection près du stationnement adjacent au Pavillon Marie-Victorin;

- adresse ses félicitations à Mme Sylvie Archambault pour sa nomination à titre présidente de Technologie M4;

- reçoit le Rapport annuel 1994-1995 de l'Université de Sherbrooke.

À la recommandation du Conseil universitaire, le Conseil :

- approuve les modifications aux programmes de baccalauréat en génie chimique, en génie électrique et en génie informatique, adopte les fiches signalétiques et autorise l'implantation des programmes modifiés à compter du trimestre d'automne 1996;

- approuve la création du programme de diplôme d'éthique appliquée, adopte la fiche signalétique et autorise l'implantation du programme à compter du trimestre d'automne 1996;

- adopte la Politique en matière d'habilitation à encadrer des étudiantes et des étudiants aux cycles supérieurs de type recherche.

Michel Poirier

Secrétaire général