Compendium de la réunion du Conseil d'administration du 29 janvier 1996

Le Conseil :

- reçoit à titre de dépôt : a) le rapport sur les perspectives financières de l'Université jusqu'en 1998-1999; b) le rapport sur les orientations générales communes de négociation des conventions collectives et protocoles d'entente pour 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999; c) le rapport intérimaire d'application des nouvelles dispositions des Statuts;

- reçoit, à titre d'information, le rapport portant sur la procédure exceptionnelle autorisée par le Comité de direction dans le cadre de la Politique d'acquisition de biens et services pour ce qui est de l'achat de mazout;

- accepte la recommandation du Conseil universitaire de créer un microprogramme de principes et habiletés de gestion, adopte la fiche signalétique pertinente et autorise la mise en oeuvre du programme à compter du trimestre d'hiver 1996;

- modifie le Règlement de circulation et de stationnement sur le campus Ouest de l'Université de Sherbrooke en remplaçant l'article 4.2 concernant les permis émis pour un autre campus et en insérant un nouvel article 4.4 intitulé << Frais de stationnement à l'un des établissements du Centre universitaire de santé de l'Estrie (CUSE) >>;

- accepte les plans et devis préliminaires de l'Institut de pharmacologie et décide de les transmettre au ministère de l'Éducation du Québec, étant entendu que les plans et devis ne seront réalisés qu'à condition d'obtenir des autorités gouvernementales appropriées le versement à l'Université de la subvention requise sans diminution d'un montant équivalent au remboursement de la totalité des taxes payables en rapport avec le projet, soit un montant approximatif de 1 533 966 $;

- prend connaissance du report des soldes aux états financiers 1994-1995 en matière des congés d'éducation continue des facultés des Sciences et de Théologie et autorise le vice-recteur à l'administration à procéder au transfert d'une somme de 106 852 $ au budget de fonctionnement de la Faculté de théologie et de 36 000 $ à celui de la Faculté des sciences et ce, à des fins de redressement budgétaire; les sommes en cause provenant du fonds général de l'Université;

- reçoit aux fins d'information le document intitulé L'utilisation des subventions versées aux universités - Étude sectorielle conduite auprès de cinq universités tiré du Rapport du vérificateur général du Québec - 1995;

reçoit les commentaires d'un membre sur la diffusion de l'information sur le campus;

reçoit l'information relative à l'évolution du dossier de vérification interne de l'Université.

Michel Poirier

Secrétaire général