Au Conseil d'administration

Compendium de la réunion du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke tenue le 28 août 1995

Le Conseil :

reçoit, à titre de dépôt, le 23e rapport annuel (1994) du Régime de retraite du personnel de l'Université de Sherbrooke; accepte, à la recommandation du Comité de retraite, pour les trois exercices fianciers suivant la date de l'évaluation actuarielle, soit 1995 à 1997, que :

1) la cotisation additionnelle requise de l'Université, en vertu des dispositions de l'article A5.3 du Règlement du Régime de retraite de l'Université de Sherbrooke, soit absorbée par le surplus actuariel montré à l'évaluation du 31 décembre 1994;

2) les dispositions de l'article A5.4 dudit Règlement ne soient pas appliquées;

3) les cotisations requises des participants et de l'Université soient limitées à celles prévues aux dispositions des articles A5.1 et A5.2 respectivement; l'application de cette recommandation prend effet rétroactivement au 1er janvier 1995;

nomme Michel Baron, professeur, à titre de doyen de la Faculté de médecine pour un mandat de quatre ans débutant le 1er janvier 1996 et se terminant le 31 décembre 1999;

nomme Hélène Biron, professeure, à titre de secrétaire par intérim de la Faculté d'éducation;

nomme Sylvie Archambeault, Albert Ouellet et François Thibault à titre de membres du Comité de rémunération pour un mandat d'un an débutant le 28 août 1995 et se terminant le 27 août 1996;

nomme Josée Lefebvre à titre de membre du Comité de vérification;

reçoit, à titre de dépôt, le mémoire qui sera soumis à la Commission des états généraux sur l'éducation par l'Université de Sherbrooke le 30 août 1995;

reçoit l'information disponible à ce jour relativement à la clientèle étudiante au trimestre d'automne 1995.

Michel Poirier

Secrétaire général