Règlement sur les autorisations d'enseigner

Voici l’extrait du Règlement sur les autorisations d’enseigner portant sur l’exigence de maitrise de la langue d’enseignement qu’il est nécessaire de satisfaire pour l’obtention de la licence ou du brevet d’enseignement.

Loi sur l'instruction publique
chapitre l-13.3,r.2
Règlement sur les autorisations d'enseigner
[À jour au 31 décembre 2017]

CHAPITRE II -CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D’ENSEIGNER
SECTION l - FORMATION

[…]
§ 4. — Langue [I-13.3, r. 2 / 10 sur 44]
28. La personne qui commence, à compter de l’année scolaire 2008-2009, un programme de formation à l’enseignement mentionné à l’annexe II ou à l’annexe V, celle diplômée à l’extérieur du Québec ou celle qui a obtenu un permis d’enseigner à compter du 1er septembre 2008 doit réussir l’examen de français ou d’anglais reconnu par le ministre aux fins de la délivrance de la licence ou du brevet d’enseignement.
[…]

Pour le texte complet du Règlement sur les autorisations d’enseigner, consultez le site du Gouvernement du Québec