Don en valeurs mobilières

Le don en valeurs mobilières concerne les actions cotées en Bourse et d'autres titres admissibles. Il est possible de donner des actions cotées en Bourse, des obligations d’épargne, des parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables. De plus, c’est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance. Comme pour tout autre don, le don en actions ou le don d’autres titres donne droit à un crédit d’impôt.

Lorsque vous transférez directement des actions à La Fondation de l’Université de Sherbrooke, le gain en capital n'est pas imposable tant au fédéral qu'au provincial. Il est donc plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres.

Pour plus d'information, communiquez avec nous.

Tél. : 819 821-7385
Courriel : don.majeur@USherbrooke.ca