Don en valeurs mobilières

Le don en valeurs mobilières est l’une des façons les plus avantageuses sur le plan fiscal de faire un don important à un organisme de bienfaisance qui permet de bénéficier à la fois d’une exonération complète de l’impôt sur le gain en capital et d’un crédit pour don de bienfaisance. Il peut s’agir d’actions cotées à la Bourse (le plus courant) ou d’autres titres admissibles, tels que des obligations d’épargne, des parts d’un fonds commun de placement et d’autres titres semblables.

Lorsque vous transférez directement des actions à La Fondation de l’Université de Sherbrooke, le gain en capital n'est pas imposable tant au fédéral qu'au provincial. Il est donc plus avantageux de transférer directement des titres que de donner le produit de la vente de titres.

Pour plus d'information, communiquez avec nous.

Tél. : 819 821-7385
Courriel : LaFondation@USherbrooke.ca