Exemple de don en actions

Pour mieux illustrer l’avantage fiscal lié au transfert direct des titres à La Fondation de l’UdeS plutôt que d’encaisser le produit de vente et par la suite lui faire un don, voici un exemple :

Monsieur Bilodeau désire céder 300 actions inscrites à la Bourse à La Fondation de l’UdeS. Il les a achetées 10 $ chacune voilà quelques années et elles se négocient aujourd’hui à 50 $. En consultant le tableau ci-dessous, monsieur Bilodeau réalise qu’il est nettement plus avantageux de donner directement ses actions à La Fondation.

Vente des titres et don en argentDon des titres
Valeur actuelle des 300 actions15 000 $15 000 $
Coût d’acquisition des 300 actions3 000 $3 000 $
Gain en capital (valeur de l'action  moins son coût)12 000 $12 000 $
Portion imposable du gain en capital (50 %)6 000 $0 $
Impôt payable sur le gain en capital (en présumant un taux de 50 %)3 000 $0 $
Crédit d’impôt pour le don (en présumant un taux de 50 %)7 500 $7 500 $
Économie nette d’impôt (crédit d'impôt moins impôt payable)4 500 $7 500 $
Gain fiscal supplémentaire réalisé en transférant les actions à La Fondation de l'UdeS 3 000 $

Pour plus d'information, communiquez avec nous.

Tél. : 819 821-7385
Courriel : don.majeur@USherbrooke.ca