Renouvellement du CAQ et du permis d'études

Si vos études se prolongent au-delà de la date de fin de votre permis d’études ou de votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous devez procéder au renouvellement de ceux-ci. Pour ce faire, vous devez franchir chacune des trois étapes suivantes :

  1. Demander une attestation S et tous les relevés de notes liés à la durée du permis d’études/CAQ que vous souhaitez renouveler. Vous pourrez le faire en vous rendant sur la page web du Centre de services de l’Université de Sherbrooke.
  2. Renouveler votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Vous pourrez le faire en vous rendant sur le site du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI).
  3. Renouveler votre permis d’études. Vous pourrez le faire en vous rendant sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Étape 1 : Demander votre attestation et vos relevés de notes

Vous devez faire une demande d’attestation S auprès du Centre de services (B1-1001) pour renouveler votre CAQ et permis d’études. Après avoir cliqué sur le bouton apparaissant ci-après, téléchargez le formulaire de documents officiels et choisissez le formulaire identifié par la lettre «S».

N’oubliez pas de demander aussi tous les relevés de notes liés à la durée du CAQ/permis d’études que vous souhaitez renouveler.

Demander une attestation

Sur la même page, vous pourrez obtenir de l’information :
•    concernant les délais, en choisissant l’onglet Services essentiels.
•    concernant les frais et les modes de production, en choisissant l’onglet Frais et modes de paiement.

Étape 2 : Renouveler votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Votre CAQ doit être valide pour l’entièreté de vos trimestres d’études. Si vous constatez que ce n’est pas le cas, vous devez entreprendre le renouvellement de ce document au moins trois mois avant la fin du dernier trimestre entièrement couvert par votre CAQ.

Vous pouvez renouveler ce document à partir du site du MIDI.

Renouveler votre CAQ

Étape 3 : Renouveler votre permis d’études

Dès la réception de votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous devez entreprendre les démarches de renouvellement de votre permis d’études auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Si vous faites une demande avant l’expiration de votre permis, vous pouvez rester au Canada, aux mêmes conditions que celles de votre permis d’études actuel, jusqu’à ce qu’une décision ait été rendue.

Pour faire une demande de permis d'études, vous devez avoir :

  • Votre numéro passeport ainsi que votre IUC (Identité client 8 chiffres).
  • Le numéro de l'établissement d'enseignement désigné (EED) de l'Université de Sherbrooke: O19359011083. À noter que le code commence par la lettre O et non le zéro
  • une carte de crédit valide pour payer les frais.
  • accès à un scanneur ou à un appareil photo pour faire des copies électroniques des documents à téléverser pour une demande en ligne.
  • d’autres informations pourraient être demandées par ce ministère.

Prenez note que :

  • Vous ne pouvez pas renouveler votre permis d’études au-delà de la date d’expiration de votre passeport.
  • Vous devriez demander le renouvellement de votre permis d’études et du visa si vous avez l’intention de voyager à l’extérieur du Canada et que votre permis arrivera à expiration pendant votre voyage.
  • Si votre permis d’études est expiré depuis plus de 90 jours et que vous n’avez pas fait de demande de prorogation, vous devez quitter le Canada.

Sur présentation des preuves de demande de renouvellement de votre permis d’études, le Bureau de la registraire considérera votre dossier comme étant «statut implicite».

Renouveler votre permis d’études

Déterminez si vous êtes admissible et présentez une demande en ligne


Rétablissement de statut

Si un visiteur, un travailleur ou un étudiant a perdu son statut, il peut en demander le rétablissement conformément à l’article 182 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Remarque : Cette disposition réglementaire s’applique seulement si le résident temporaire n’a pas perdu son statut depuis plus de 90 jours et n’a pas omis de se conformer aux conditions prévues.

Exigences pour les demandeurs

Le demandeur doit :

  • présenter sa demande dans un délai de 90 jours suivant la perte de son statut.
  • respecter les conditions initiales de son séjour.
  • ne pas avoir omis de se conformer à d’autres conditions (p. ex. ne pas avoir travaillé sans autorisation).
  • satisfaire aux exigences de la catégorie au titre de laquelle il présente actuellement une demande de rétablissement du statut de résident temporaire.
  • avoir perdu son statut car il a omis de se conformer à l’une ou l’autre des conditions suivantes :
    • Alinéa R185 a) La période de séjour autorisée.
    • Alinéa R185 c) La poursuite d’études au Canada, ou son interdiction, et notamment : 
      • le genre d’études ou de cours.
      • l’établissement d’enseignement.
      • le lieu des études.
      • les modalités de temps de celles-ci.

Continuer d’étudier?

Contrairement à un demandeur à qui on reconnaît un statut implicite, une personne qui attend le rétablissement de son statut, il ne peut pas continuer d’étudier.

Frais de rétablissement

Les clients qui présentent une demande de rétablissement doivent payer les frais applicables. Tout client qui présente une telle demande à titre d’étudiant, doit payer les frais de traitement applicables au permis en plus des frais de rétablissement de statut. (Un montant supplémentaire sera applicables au permis d’études)