Vous êtes un étudiant international inscrit dans un programme régulier provenant d'un pays avec entente de reciprocité

Les étudiants internationaux ayant la nationalité de l'un des pays suivant : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, la Roumanie et Suède peuvent bénéficier d’une entente de réciprocité donnant accès au Régime d’assurances maladie du Québec (RAMQ).

  • La durée de couverture de ce régime correspond à la période indiquée sur votre Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration du Québec. Donc, si vous arrivez au pays avant la date de début de validation de votre CAQ ou quittez après la date de fin de la validation, vous devez vous procurer une assurance privée pour les périodes non couvertes.
  • Prenez note que les médicaments, le transport en ambulance, l’évacuation médicale d’urgence et le rapatriement du corps en cas de décès ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie de la RAMQ. Il est donc important de vous procurer une assurance voyage complémentaire pour la durée totale de votre séjour;  
  • Pour avoir accès à ce régime, vous devez vous procurer AVANT DE PARTIR un formulaire d’entente auprès de votre sécurité sociale respective.

Selon votre pays, veuillez vous procurer le formulaire nécessaire avant votre départ.

  • France : Formulaire SE-401-Q-102
    (étudiant inscrit dans un programme d'études menant à l'obtention d'un diplôme)
  • Belgique : Formulaire BE-QUE 128.
  • Danemark : Carte de santé du Danemark.
  • Finlande : Formulaire SF-Q4.
  • Grèce : Formulaire GR/QUE 6.
  • Luxembourg : Formulaire Lux-Que4.
  • Norvège : Attestation délivrée par l'HELFO (Administration de la santé)
    ou le NAV (Bureau national des assurances sociales à l'étranger).
  • Portugal : Formulaire POR/QUE4.
  • Roumanie : Formulaire ROU/QUE 106
  • Suède : Attestation délivrée par l'institution compétente certifiant son droit à la couverture des services de santé.

Une fois au Québec vous devez vous procurer une Attestation d’inscription à temps plein de l’Université de Sherbrooke. Cette attestation est émise par le Centre de services lors de votre inscription officielle.

Ensuite, vous devez vous présenter aux bureaux de la RAMQ à Montréal avec votre formulaire d’entente et votre attestation d’inscription à temps plein de l’Université de Sherbrooke pour obtenir le document intitulé Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec.

Inscription en ligne au bureau d’accueil de Montréal de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ)

Les personnes désirant se présenter au bureau d’accueil de Montréal entre le 13 août et le 28 septembre 2018 doivent obligatoirement prendre rendez-vous en ligne : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/services/rendez-vous/index.html

  • ouverture du calendrier pour la prise de rendez-vous à partir du 6 août;
  • rendez-vous disponibles de 9 h 00 à 15 h 30, du lundi au vendredi et mercredi de 10 h 00 à 15 h 30;
  • un seul rendez-vous par personne.

Prenez note que pour vous inscrire et obtenir votre carte d’étudiant, VOUS DEVREZ PAYER LES FRAIS D'ASSURANCE MALADIE POUR ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX. Cette somme servira au paiement de vos frais de scolarité si vous nous présentez votre Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec avant les dates limites.

Date limite pour remettre la Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec :

  • Trimestre d'automne : 30 septembre
  • Trimestre d'hiver : 31 janvier
  • Trimestre d'été : 31 mai

Dès l'obtention du document intitulé Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec, présentez-vous au local E5-1283. La facturation de l’assurance-maladie sera annulée SEULEMENT sur présentation de l'attestation de couverture par la RAMQ.

Pour de plus amples informations au sujet de la RAMQ : numéro sans frais 1 800 561-9749

 

AIDE-MÉMOIRE

Première inscription ou prolongation d’inscription au régime d’assurance maladie des étudiants étrangers provenant d’un pays avec lequel le gouvernement du Québec a conclu une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale 

(Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie et Suède) 

La première inscription ou la prolongation de l’inscription au régime d’assurance maladie du Québec pour les étudiants en provenance d’un pays signataire d’une entente et inscrits à l’automne 2018 dans un programme d’études, en échange ou en stage, peut se faire aux bureaux d’accueil de la Régie de l’assurance maladie du Québec (Québec ou Montréal) ou dans un centre local de services communautaires (CLSC).