Vous êtes un étudiant participant à un programme d'échange provenant d'un pays avec entente de reciprocité

Les étudiants internationaux ayant la nationalité de l'un des pays suivant : Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, la Roumanie et Suède peuvent bénéficier d’une entente de réciprocité donnant accès au Régime d’assurances maladie du Québec (RAMQ).

Au pays pour MOINS de 6 moisAu pays pour PLUS de 6 mois
Si vous êtes au pays pour moins de 6 mois : La durée de couverture par la RAMQ correspond à la période indiquée sur le formulaire (différent pour chaque pays) que vous devez vous procurer auprès de votre sécurité sociale avant de partir. Donc, si vous arrivez au pays avant la date de début de couverture indiquée sur votre formulaire ou quittez après la date de fin de la couverture, vous devez vous procurer une assurance privée pour les périodes non couvertes.Si vous êtes au pays pour plus de 6 mois : La durée de couverture par la RAMQ correspond à la période indiquée sur votre Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de l’Immigration du Québec. Donc, si vous arrivez au pays avant la date de début de validation de votre CAQ ou quittez après la date de fin de la validation, vous devez vous procurer une assurance privée pour les périodes non couvertes.
  • Prenez note que les médicaments, le transport en ambulance, l’évacuation médicale d’urgence et le rapatriement du corps en cas de décès ne sont pas couverts par la RAMQ. Il est donc important de vous procurer une assurance voyage complémentaire pour la durée totale de votre séjour;  
  • Quelle que soit la durée de votre séjour, vous devez vous procurer, pour avoir accès à ce régime, un formulaire d’entente AVANT DE PARTIR auprès de votre sécurité sociale respective.

Selon votre pays, veuillez vous procurer le formulaire nécessaire avant votre départ.

  • Belgique : Formulaire BE-QUE 128.
  • Danemark : Carte de santé du Danemark.
  • Finlande : Formulaire SF-Q4.
  • Grèce : Formulaire GR/QUE 6.
  • Luxembourg : Formulaire Lux-Que4.
  • Norvège : Attestation délivrée par l'HELFO (Administration de la santé)
    ou le NAV (Bureau national des assurances sociales à l'étranger).
  • Portugal : Formulaire POR/QUE4.
  • Roumanie : Formulaire ROU/QUE 106
  • Suède : Attestation délivrée par l'institution compétente certifiant son droit à la couverture des services de santé.

Une fois au Québec, vous devez vous procurer une Attestation d’inscription à temps plein de l’Université de Sherbrooke. Cette attestation est émise par le Centre de services lors de votre inscription officielle;

IMPORTANT : Si vous n'êtes pas en possession de l'attestation de couverture (Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec) par la RAMQ à votre arrivée au Québec, vous devrez payer les frais d'assurance maladie pour étudiants internationaux, et ce, même si vous ne payez pas de frais de scolarité dans notre établissement. Cette somme vous sera remboursée si vous faites preuve du document d'affiliation avant les dates limites.

Date limite pour remettre la Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec :

  • Trimestre d'automne : 30 septembre
  • Trimestre d'hiver : 31 janvier
  • Trimestre d'été : 31 mai

Dès l'obtention du document intitulé Confirmation de votre droit au régime d'assurance maladie du Québec, présentez-vous au local E5-1283. La facturation de l’assurance-maladie sera annulée SEULEMENT sur présentation de l'attestation de couverture par la RAMQ.

Pour de plus amples informations au sujet de la RAMQ : numéro sans frais 1 800 561-9749

AIDE-MÉMOIRE

Première inscription ou prolongation d’inscription au régime d’assurance maladie des étudiants étrangers provenant d’un pays avec lequel le gouvernement du Québec a conclu une entente de réciprocité en matière de sécurité sociale 

(Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal, Roumanie et Suède) 

La première inscription ou la prolongation de l’inscription au régime d’assurance maladie du Québec pour les étudiants en provenance d’un pays signataire d’une entente et inscrits à l’automne 2018 dans un programme d’études, en échange ou en stage, peut se faire aux bureaux d’accueil de la Régie de l’assurance maladie du Québec (Québec ou Montréal) ou dans un centre local de services communautaires (CLSC).