CAQ et permis d'études

Pour un séjour de plus de 6 mois

Pour un séjour d'études de plus de 6 mois ou dans le cadre d'un double diplôme, vous aurez besoin d'un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) émis par le Gouvernement du Québec ET d'un permis d'études du Gouvernement du Canada.

CAQ

La demande de CAQ en ligne s'effectue d'abord sur le site Web du Ministère de l'immigration et de la francisation et de l'intégration

Ensuite, vous pouvez envoyer les documents accompagnant votre demande par la post, ou vous pouvez les transmettre plutôt en ligne, 48 heures après avoir fait votre demande, en utilisant la plateforme Arrima.

Permis d'études

Sur votre formulaire de demande de permis d’études, vous devez inscrire le numéro de l’établissement d’enseignement désigné (EED) qui vous a fourni une lettre d'acceptation. Voici le numéro de  l'Université de Sherbrooke à inscrire dans votre formulaire : O19359011083 (à noter que le code commence par la lettre O et non par le chiffre zéro).

À la suite de la présentation de vos documents, l’agent des services frontaliers a le pouvoir discrétionnaire de vous délivrer à ce moment votre permis d’études (vérifier que le permis ne comporte pas d’erreur). Il peut également demander de voir la preuve que vous possédez les fonds suffisants pour subvenir à vos besoins pour la durée totale de votre séjour au Québec, ainsi que tous les autres documents recommandés par le bureau des visas auquel vous avez présenté votre demande de permis d'études. Ayez ces pièces sur vous, assurez-vous de récupérer tous vos documents, car on vous les redemandera une fois sur le campus.

Renouvellement du CAQ et du permis d'études

En cas de changement d'établissement d'enseignement, de programme, de niveau, de cycle d'études ou de report d'admission de plus d'une session :

CAQ : Il faut demander un nouveau CAQ

Permis d'études : Il n'est pas nécessaire de changer son permis d'études. Mais mieux vaut en aviser IRCC.

Si vos études se prolongent au-delà de la date de fin de votre permis d’études ou de votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ), vous devez procéder au renouvellement de ceux-ci au moins 3 mois avant qu'ils n'expirent. Pour ce faire, vous devez franchir chacune des étapes suivantes :

  1. Demander une attestation de renouvellement de CAQ/permis d’études et/ou permis de travail, ainsi que tous vos relevés de notes auprès du Centre de services de l’Université de Sherbrooke.
  2. Renouveler votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Vous pourrez le faire en vous rendant sur le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Il est à noter qu’en plus de la demande de CAQ, vous pouvez maintenant procéder au dépôt électronique des documents accompagnant votre demande, via le site Web Arrima
  3. Renouveler votre permis d’études. Vous pourrez le faire en vous rendant sur le site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Prenez note que :

  • Vous ne pouvez pas renouveler votre CAQ ni votre permis d’études au-delà de la date d’expiration de votre passeport. 
  • Vous devriez demander le renouvellement de votre visa de visiteur et de votre permis d’études si vous avez l’intention de voyager à l’extérieur du Canada et que votre permis arrivera à expiration pendant votre voyage.
  • Si votre permis d’études est déjà expiré, mais depuis moins de 90 jours, il vous faudra demander, en plus d’un nouveau permis d’études, le rétablissement de votre statut pour lequel vous devrez payer des frais supplémentaires. Attention, le rétablissement de statut ne permet pas de bénéficier du statut implicite.
  • Si votre permis d’études est expiré depuis plus de 90 jours et que vous n’avez pas fait de demande de prorogation, vous devez quitter le Canada.  

Statut implicite

Le statut implicite permet de continuer à bénéficier des conditions liées à votre permis d'études en attendant la réponse à votre demande de prorogation, en autant que votre demande de prorogation a été faite avant la date d'expiration de votre permis d'études.