Procédures d'acquisition

En vertu de son permis consolidé, l’Université doit savoir quels radio-isotopes sont acquis par les titulaires de permis et dans quelles quantités. Pour chacun des titulaires, l'Université doit exercer un contrôle sur les radio-isotopes et les limites d'activité autorisées.

L'Université de Sherbrooke a une responsabilité légale en ce a trait aux produits radioactifs lui appartenant et qui sont transportés hors de ses terrains. Elle doit donc s'assurer que les règlements sur l'emballage et le transport des matières dangereuses soient respectés.

Avant de procéder à un achat, le titulaire doit s'assurer que cette acquisition respecte son permis quant aux radio-isotopes, aux limites de possession et aux limites d'activité par source individuelle. Tout achat de matières radioactives doit être fait en vertu du permis institutionnel et à partir de fonds gérés par l’Université. Le titulaire, qui désire utiliser des fonds cliniques ou tout autre fonds, doit effectuer un transfert de ces fonds vers ceux gérés par l’Université avant d’effectuer l’achat. De même, il est interdit d'effectuer un achat en vertu du permis institutionnel du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) avec des fonds gérés par l’Université. Tout professeur de l’Université qui ne détient pas de permis interne et qui désire acheter des produits radioactifs sous le permis du CHUS avec des fonds cliniques doit s’assurer que l’achat soit autorisé par le responsable de la radioprotection du CHUS.

Le titulaire doit informer la personne responsable de la radioprotection de son intention d’acheter un produit radioactif en vertu du programme des permis internes, quel qu’en soit le fournisseur. Toute l’information relative aux achats de produits radioactifs doit être inscrite et mise à jour dans la base de données SOFE–Produits dangereux.

Toutes commandes de produits radioactifs doivent être inscrites sur le formulaire suivant et envoyer par courriel à l’adresse suivante.

Avant d’acquérir une source radioactive non commerciale, provenant de laboratoires de recherche à l’extérieur de l’Université, le responsable de la radioprotection doit être contacté. Cette acquisition doit être en accord avec le permis interne et le permis institutionnel. Cette nouvelle source doit être inscrite manuellement dans la base de données SOFE. En respectant les bonnes procédures d'acquisition, le titulaire s’assure que l’expédition, le transport et la réception de la source se fassent dans les meilleurs délais.