Titulaires de permis interne

Le titulaire d'un permis interne est reconnu par l’Université comme la personne responsable de l'application de toutes les conditions inscrites sur son permis, de toutes les procédures du Guide de radioprotection et de toutes les politiques communiquées par le Comité universitaire de radioprotection. Cette responsabilité du titulaire s'applique à la fois aux usagers (personnel, étudiantes, étudiants) et aux locaux où ont lieu les manipulations avec les substances radioactives.

Pour être reconnu "Titulaire de permis"  ou "Personne associée à un titulaire" une personne doit :

  • être professeur à l’Université, à moins d'une autorisation spéciale du comité;
  • avoir une connaissance complète des procédures décrites dans ce Guide et de toutes les conditions inscrites sur son permis;
  • avoir des connaissances suffisantes en matière de radioprotection relativement aux radio-isotopes utilisés. Ces personnes sont fortement encouragées à suivre le programme de formation en radioprotection de l’Université.

Le titulaire de permis ou la personne associée au titulaire doivent lire attentivement et signer la déclaration du titulaire.  Le responsable de la radioprotection fera parvenir au futur titulaire de permis une copie officielle de la déclaration du titulaire qui, une fois signée, devra lui être retournée. Ce document informe les personnes désignées de leurs obligations en tant que titulaire d’un permis interne de radio-isotope et leurs engagements à respecter. Les personnes désignées s’engagent à respecter ces conditions tant qu’elles seront titulaires du permis. L’engagement pris par chaque titulaire assure à l’Université que ses politiques et ses procédures en matière de radioprotection seront respectées. La conformité de chaque groupe de recherche travaillant sous un permis interne est assurée par des inspections menées sur une base régulière par le personnel de la radioprotection (grille d’inspection).

Pour obtenir un permis interne, le futur titulaire doit adresser une demande de permis par courriel à la personne responsable de la radioprotection.

Le titulaire doit s’assurer que les personnes autorisées à manipuler des produits radioactifs, qui requièrent le port du dosimètre, soient suivies par un programme de dosimétrie.

Si un protocole de recherche requière l’utilisation de produits radioactifs dans des animaux de laboratoire, le responsable de la radioprotection devra réviser ce protocole. Il rédigera une note de radioprotection qui sera transmise au Comité d’éthique de l’animalerie. Cette note est obligatoire pour compléter le processus d’approbation du protocole animal.

Le titulaire de permis a l’obligation de respecter de façon stricte les procédures d’acquisition en place à l’Université pour acheter ou recevoir des produit ou des appareils contenant des substances radioactives.