Cannabis, substances contrôlées et précurseurs chimiques

Cannabis

Depuis sa légalisation le 17 octobre 2018, le cannabis n’est plus une substance contrôlée au Canada. Bien que la possession et la consommation de cannabis soit décriminalisée, toute activité de recherche menée à l’égard du cannabis et ses différents cannabinoïdes requiert une licence de recherche émise par Santé Canada. Les protocoles impliquant des sujets humains nécessiteront également d’autres licences de Santé Canada.

Tout service d’analyse rendu à l’égard du cannabis contre lequel une contrepartie financière est obtenue sous forme de commandite est considérée comme une activité de recherche et nécessite l’obtention d’une licence de recherche.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le « Guide des demandes de licences liées au cannabis » en suivant le lien ci-dessous :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences.html

Substances contrôlées

Une substance contrôlée est toute forme de drogue que le gouvernement fédéral a catégorisée comme ayant un potentiel d'abus ou d'accoutumance plus élevé que la moyenne. Ces drogues sont divisées en catégories basées sur le taux potentiel d'abus ou d'accoutumance. Les substances contrôlées comprennent autant les drogues illicites en vente libre que les médicaments prescrits.

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques.html

Leur utilisation à des fins de recherche in vitro ou impliquant des animaux requiert une exemption. Vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques/exemptions.html

La synthèse, la distribution ou le transport de substances contrôlées requiert d’autres permis émis par le Bureau des substances contrôlées :

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques/substances-controlees.html

Précurseurs chimiques

Au Canada, la législation régit l'importation, l'exportation, la production, l'emballage, la vente et la fourniture de précurseurs chimiques.

La liste des précurseurs chimiques est disponible à l’annexe VI de la Loi règlementant certaines drogues et autres substances :

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-38.8/page-17.html#h-39 (Le lien ne fonctionne pas avec Mozilla Firefox)

Acquisition d'un fournisseur canadien : Requiert de présenter au fournisseur une "Déclaration d'utilisation finale".

Acquisition d'un fournisseur étranger : Vous devez obtenir un permis d'importation. Contactez Santé Canada à l'adresse : hc.precursors-precurseurs.sc@canada.ca

Attestations de destruction

La Division de Santé et Sécurité en Milieu de Travail et d’Études (SSMTE) peut procéder à la destruction ou à l’élimination des différentes drogues ou précurseurs selon les exigences requises par la règlementation applicable et fournir une attestation de destruction que vous pourrez joindre à votre renouvellement de licence. Contactez  : gmd@usherbrooke.ca

Personne ressource

Pour toute demande de renseignement supplémentaire ou pour une demande d’accompagnement dans la soumission d’une demande d’autorisation, d’exemption ou de permis (licence), veuillez communiquer avec :

Liette Laflamme, Ph.D., MBA

Conseillère en biosécurité

Division santé et sécurité en milieu de travail et d'études (SSMTE)

Service des Immeubles

2500, boul. de l'Université

Sherbrooke, QC

J1K 2R1

Tél.: (819) 821-8000, poste 66553

Courriel: Liette.Laflamme@USherbrooke.ca

WEB : http://www.usherbrooke.ca/immeubles/sante-et-securite/biosecurite/