La conseillère ou le conseiller en biosécurité de la division SSMTE assume la gestion quotidienne du programme institutionnel de biosécurité et assiste les équipes de recherche et d'enseignement à ce sujet.  Vous trouverez l’ensemble des informations relatives au programme institutionnel de biosécurité de l’Université au sein de la Directive en matière de biosécurité et de biosûreté (Directive 2600-049).

L'Université est détentrice d’un permis permettant l’importation, l’exportation, le transfert, la possession, la manipulation, l'utilisation et l’élimination d’agents pathogènes humains, d'agents zoopathogènes terrestres et de toxines de groupe de risque 2.  Seule la conseillère ou le conseiller en biosécurité est autorisé à utiliser le permis de l’Université dans le but d’exercer des activités à l'égard des agents biologiques réglementés.

En vertu du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines, ce permis est notamment assujetti des conditions suivantes (section 4(1)) :

1. Le titulaire de permis et les personnes qui exercent des activités réglementées autorisées par le permis ne doivent pas entraver la conseillère ou le conseiller en biosécurité dans l’exercice de ses pouvoirs ou de ses fonctions;

2. La conseillère ou le conseiller en biosécurité doit être avisé avant :

• d'importer un agent pathogène humain ou une toxine;
• d’en recevoir par l’entremise d’un transfert provenant d’une autre installation;
• d’en transférer à une autre installation.

3. Toute personne qui transfère un agent pathogène humain ou une toxine en territoire canadien doit prendre les précautions raisonnables pour s’assurer que le destinataire détient le permis nécessaire pour travailler avec l’agent ou la toxine en question ou qu’il est exempté de l’obligation de détenir un permis;

4. Toute personne qui exporte un agent pathogène humain ou une toxine doit prendre les précautions raisonnables pour s’assurer que le destinataire suivra les normes et les politiques en matière de biosécurité et de biosûreté qui sont en vigueur dans le pays de destination;

5. Le destinataire d’agents pathogènes humains ou de toxines doit déployer les efforts raisonnables pour repérer les agents pathogènes humains et les toxines qui ne sont pas reçues dans un délai raisonnable après la date de livraison prévue et la conseillère ou le conseiller en biosécurité doit être avisé sans délai de la situation;

6. Lorsqu’une personne s’aperçoit qu’elle a en sa possession, de manière involontaire, un agent pathogène humain ou une toxine pour lequel la personne ne détient aucun permis (autre qu’un groupe de risque 2 dans le cas de l’Université), elle doit immédiatement aviser la conseillère ou le conseiller en biosécurité, voir à ce que l’agent pathogène humain ou la toxine en question soit manipulé et entreposé adéquatement et l’éliminer ou le transférer à un titulaire de permis autorisé à mener des activités réglementées comportant cet agent pathogène ou cette toxine dans les 30 jours.

Pour toute question au sujet de la biosécurité, veuillez communiquer avec les conseillères en biosécurité ou le secrétariat de la Division SSMTE.