Importations, exportations, acquisitions et transferts

Vous devez consulter la conseillère ou le conseiller en biosécurité AVANT de procéder à l’acquisition, l’importation, l’exportation ou au transfert d’un agent biologique règlementé. En cas de doute à savoir si un agent biologique est règlementé ou pas, informez-vous ! 

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) supervise à la fois les activités règlementées visées par la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines ainsi que celles visées par la Loi et le Règlement sur la santé des animaux mais portant uniquement sur les agents zoopathogènes terrestres. La conseillère ou le conseiller en biosécurité pourra donc utiliser librement le permis institutionnel afin de réaliser toute acquisition, importation, exportation ou transfert d’agents biologiques concernés.

Consultez la PROCÉDURE à cet effet.

Toute importation des produits suivants nécessitera un permis d’importation (voir les liens ci-dessous) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) :

  • Les agents zoopathogènes émergents ou qui ne sont pas indigènes au Canada;
  • Les pathogènes d'animaux aquatiques;
  • Les pathogènes d'insectes;
  • Les pathogènes de végétaux;
  • Certains animaux;
  • Les produits et sous-produits animaux (les lignées cellulaires d’origine animale en font partie).

Permis d’importation d’agents zoopathogènes

Permis d’importation de végétaux et d’autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux

Pour toute question, n'hésitez pas à nous écrire à : Biosecurite@USherbrooke.ca