Permis internes, certificats ou attestations de confinement biologique de niveau 2

Permis interne de confinement de niveau 2

Sous le permis institutionnel de l’Université, tout laboratoire menant des activités réglementées sont soumis à des permis internes de confinement de niveau 2 (agents pathogènes humains et animaux) ou PPC-1 (agents pathogènes végétaux). Ces permis sont gérés grâce au module SOFE Biosécurité qui comprend notamment l’inventaire complet des agents biologiques sous chaque permis. Conjointement avec le chercheur et son équipe de recherche, la conseillère ou le conseiller en biosécurité réalise régulièrement une analyse de risque tenant compte de la nature des agents biologiques manipulés, de la nature des expériences réalisées et des particularités du laboratoire. Découlant de cette analyse de risques, un manuel de biosécurité est conçu pour chaque laboratoire de confinement biologique comprenant des procédures d’urgence et des procédures opératoires dont certaines sont propres au laboratoire.

Des visites d’inspection régulières permettent de vérifier ponctuellement les inventaires et de s’assurer que le laboratoire rencontre les exigences du confinement biologique soit de niveau 2 dans le cas des pathogènes humains et animaux, soit PPC-1 dans le cas des pathogènes végétaux.

  • Liste de contrôle de confinement biologique de niveau 2 (NC2), de l'ASPC – sera remplacé au cours du printemps 2016 par le Guide canadien sur la biosécurité qui présentera l’information et les directives clés sur les moyens de satisfaire aux exigences en matière de biosécurité énoncées dans la Norme canadienne sur la biosécurité.

Consultez la conseillère en biosécurité pour plus de renseignements.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous écrire à : Biosecurite@USherbrooke.ca

Certificats ou attestations de confinement biologique de niveau 2

Tel que stipulé dans l’annexe 13 du Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales, un certificat de confinement est requis avant l’octroi de tout fonds de recherche impliquant l'utilisation d'agents pathogènes. 

La conseillère ou le conseiller en biosécurité analyse les risques biologiques liés aux projets de recherche, puis émet le certificat de confinement approprié. A sa réception, le Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC) autorise le Service des ressources financières à débloquer les fonds.

Les certificats de confinement sont valables pour toute la durée de la subvention de recherche.  Il sont émis en vertu de la conformité aux exigences de confinement biologique pour le laboratoire du chercheur titulaire de la subvention. 

Une attestation de confinement biologique sera émise dans les cas où un organisme subventionnaire l'exigerait avant l'étude de la demande de subvention. Cette attestation indiquera que le projet pourrait se dérouler à l'UdeS s'il était financé.  Malgré cela, un certificat en bonne et due forme devra tout de même être émis si la subvention est finalement accordée.