Politique pour un environnement sans fumée et l'usage responsable du cannabis

L'Université de Sherbrooke prend les mesures appropriées et raisonnables afin de procurer un milieu de travail et d'études sain et sécuritaire aux membres de son personnel et à ses étudiantes et étudiants, de même qu’à l’ensemble de la population qui fréquente ses campus.

Avec la législation du cannabis qui est entrée en vigueur le 17 octobre 2018, l’Université a adopté une Politique pour un environnement sans fumée et l’usage responsable du cannabis.

Une politique qui s’applique sur tous les campus de l’Université de Sherbrooke

Cette politique réfère à la volonté de l’Université de protéger la santé et la sécurité des personnes dans le cadre d’un usage légal et responsable du cannabis. Ainsi, les règles s’appliquent sur tous les campus ainsi que sur les lieux loués ou autrement occupés par l’Université.

Cette Politique est complétée par une politique et une directive révisées en matière de santé et sécurité en milieu de travail et d'études interdisant de participer à une activité ou d’accomplir un travail en cas de facultés affaiblies, et ce, pour tous les membres de la communauté universitaire, aux entreprises, aux entrepreneurs et aux invités qui effectuent des tâches à l’Université de Sherbrooke.

Faits saillants de la politique :

  • La Politique reprend les interdictions et restrictions applicables en milieu universitaire déjà prévues par la loi provinciale (Loi encadrant le cannabis), dont celle de fumer du cannabis.
  • Elle prévoit des interdictions visant à protéger les personnes mineures dans les locaux où des activités ou services leur sont offerts sur les campus, ce qui assure un environnement sécuritaire pour toutes et tous.
  • Elle prescrit une interdiction complète pour les membres du personnel de l’Université (incluant un stagiaire rémunéré ou non qui œuvre sur les campus) de fumer ou de faire toute autre forme d’usage du cannabis sur les lieux du travail.
  • Elle prévoit que dans certains cas, l’usage du cannabis à des fins médicales sera permis sur autorisation motivée par un professionnel de la santé.
  • Elle autorise qu’à certaines conditions légales et éthiques, seules les personnes participant à une recherche puissent fumer dans un local aménagé dans un centre de recherche exploité par l’Université.
  • Elle fait les références aux sanctions appropriées en cas de contravention.

Principales interdictions concernant le cannabis à l’Université de Sherbrooke, conformément à la Loi encadrant le cannabis :

  • Interdiction de fumer du cannabis sur tous les terrains et bâtiments, y compris les résidences étudiantes, des campus de l’Université.
  • Interdiction de posséder du cannabis en présence de personnes mineures :
    - Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie exploitée sur l’un ou l’autre des campus de l’Université;
    - Sur les terrains et dans les locaux où sont dispensés des services d’éducation préscolaire;
    - À tout autre endroit sur les campus de l’Université où sont offerts des activités ou des services en présence de personnes mineures.
  • Interdiction de participer à une activité, d’accomplir un travail ou d’effectuer une tâche en cas de facultés affaiblies par le cannabis, sans égard au lieu ou au moment où le cannabis a été consommé.Informations complémentaires :