Marchandises contrôlées

Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est un programme national de sécurité industrielle administré par la Direction des marchandises contrôlées (DMC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. L'objectif de ce dernier consiste à protéger les marchandises contrôlées au Canada et à en interdire l'accès aux personnes non autorisées. Le PMC applique la Loi sur la production de défense (LPD) et est légiféré par le Règlement sur les marchandises contrôlées (RMC).

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international est l'autorité qui détermine ce qui constitue une marchandise ou une technologie contrôlée.

Vous trouverez des informations importantes sur le site du Programme des marchandises contrôlées au Canada, ou à cette adresse :

http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dmc-cgd/index-fra.html

L'Université de Sherbrooke est inscrite à ce programme.  Pour toutes questions relatives au programme des marchandises contrôlées, les représentants désignés pour l'Université de Sherbrooke sont :

Jacques Girard, coordonnées

Luc Robillard, coordonnées

Marc Huot, coordonnées

Voici quelques questions parmi les plus fréquentes à propos du programme de marchandises contrôlées.

- Pourquoi l'Université est-elle inscrite au PMC ?

L'inscription est obligatoire si certaines personnes souhaitent acheter, utiliser, posséder, transférer des marchandises contrôlées. Puisque plusieurs projets de recherche doivent utiliser ce genre de marchandises, il est essentiel pour l'Université d'être inscrite à ce programme.

- Est-ce que cela me touche ?

Les membres de la communauté universitaire sont tenus de se conformer à de nouvelles procédures, parmi elles, l'évaluation de sécurité obligatoire des utilisatrices et des utilisateurs de marchandises contrôlées ainsi que de nouvelles mesures de sécurité entourant l'achat, l'utilisation, l'entreposage et le transfert des marchandises contrôlées. Toute personne qu'elle soit étudiante, employée, cadre ou administratrice ayant accès à des marchandises ou à des technologies contrôlées dans le cadre de son travail doit consentir à faire l'objet d'une évaluation de sécurité.

- Qu'est que l'évaluation de sécurité ?

La personne doit fournir tous les renseignements nécessaires tels que les références personnelles, les antécédents criminels, les lieux de résidence et les antécédents professionnels et d'études des cinq années qui précèdent la date du consentement du demandeur à l'évaluation de sécurité.

- Et si je ne me conforme pas ?

Sans consentement, aucun accès ne sera donné aux marchandises contrôlées, ce qui peut être un obstacle aux recherches en cours. En cas de non-conformité de sévères sanctions et des amendes pouvant aller de 25 000 $ à 2 000 000 $ ou un emprisonnement maximal de 10 ans, parfois même les deux sont prévus par la loi.