Pour les membres du personnel de l'Université - Campus principal

Avant d'organiser votre activité :

1. Il vous faut demander un permis de réunion à la Régie des alcools, des courses et des jeux, (RACJ) mais auparavant obtenir les autorisations nécessaires de la Division de la sécurité.  Vous complétez les formulaires suivants compris dans la directive : 

Demande d'autorisation pour la tenue d'une activité sociale - Annexe 1

Demande de permis de réunion - Site de la RACJ

Selon l'emplacement et l'envergure, il est possible que la Division de la sécurité demande  :  Engagement des responsabilités à des fins d'activités sociales  -  Annexe 2

Une fois les documents réunis et signés, comprenant celui de la Régie, prenez rendez-vous avec un représentant de la Division de la sécurité, selon l'horaire, et via cette adresse.

Prévoyez suffisamment de temps, car, une fois vos formulaires signés par un représentant de la Division de la sécurité, les documents doivent être reçus 15 jours avant le début de l'activité à la RACJ.

La Régie vous retournera un document officiel autorisant la vente ou le service d'alcool.  Document que vous devrez afficher à votre point de service lors de l'évènement.

2. Cependant, si les conditions suivantes sont réunies :

  • il n'y a pas de vente d'alcool; seulement de la consommation;
  • l'accès est réservé à des membres du personnel de l'Université, uniquement, mais : pour toute situation particulière, contactez-un membre de la Division à cette adresse pour une évaluation spécifique de votre activité.

Alors, vous pouvez :

Demander un avis de réception à la Division de la sécurité, à l'aide du formulaire de la RACJ.

L'avis de réception sera émis par la Division de la sécurité et vous devrez l'afficher à l'entrée de la zone ou du local où se tient l'activité.

Pour une question au cours de vos démarches, contactez-nous.