Règles s'appliquant aux locataires des résidences de l'Université de Sherbrooke

DIRECTIVE 2600-036

Directive relative aux règles administratives s’appliquant aux résidences de l’Université

PRÉAMBULE

Chaque locataire des résidences de l’Université est en droit de vivre dans un environnement calme, sécuritaire, propice aux études et au repos. Chacune et chacun doit adopter un comportement visant à favoriser cette ambiance et le respect des droits des autres locataires.

L’objet de la présente directive est de préciser les dispositions particulières qui s’ajoutent aux dispositions énumérées dans le bail signé par le locataire et l’Université (l’annexe du bail).

Cette directive (l’annexe) est considérée comme faisant partie intégrante du bail.

Les titres des articles des présentes règles administratives y sont insérés pour en faciliter la consultation et n’affectent aucunement leur interprétation.

1.      DÉFINITIONS

1.1         Université

Le mot « Université » désigne l’Université de Sherbrooke.

1.2         Lieux loués

Les mots « lieux loués » désignent l’ensemble des lieux mis à la disposition d’un locataire dans les résidences : chambre, salles de toilettes et de douches, salles de lavage, cuisines, salons et salles communautaires.

1.3         Durée des baux

Les baux sont d’une durée de quatre, huit ou douze mois.

2.      POLITIQUE DE LOCATION

2.1         Priorité

L’Université offre en priorité aux étudiantes et étudiants à temps complet la possibilité de louer une chambre aux résidences.

2.2         Accès

La location d’une chambre comporte l’accès aux autres lieux loués nommés à l’article 1.2.

3.      RESPONSABILITÉ

3.1         Responsabilité administrative

Les résidences de l’Université sont sous la responsabilité de la directrice générale ou du directeur général des Services à la vie étudiante qui en confie la gestion à la directrice ou au directeur de la Section hébergement.

3.2         Responsabilité des parties

L’Université n’assume aucune responsabilité envers le locataire ou toute autre personne pour les pertes causées par le vol, ou pour des dommages subis ou causés par la faute du locataire ou d’un tiers qui se trouve dans les lieux loués ou par les biens matériels que ledit locataire a sous sa garde.

De plus, l’Université n’est pas responsable des accidents qui peuvent survenir au locataire ou à des tiers dans les lieux actuellement loués ou dans toute autre partie de l’immeuble dans lequel sont situés ces lieux.

Chaque locataire est entièrement responsable de ses biens personnels dans sachambre ainsi qu’à l’entrepôt des résidences, le cas échéant. Il est également responsable des dommages qu’il peut causer à autrui par sa négligence ou par une mauvaise utilisation des biens qu’il possède (incendie, vol, vandalisme, dégât d’eau, etc.).

À la fin du bail, les frais liés à la remise en état des lieux loués pour cause de dommages, d’articles manquants ou de réparations non conformes qui ont étéeffectuées par le locataire aux lieux loués ou aux biens meubles mis à sa disposition seront réclamés au locataire.

3.3         Assurance de dommages

Tout locataire doit détenir et maintenir en vigueur, pour toute la durée du bail, une police d’assurance de dommages de son choix ou être couvert par une policed’assurance pour tous les dommages pouvant résulter d’un incendie, d’un vol ou de sa responsabilité civile.

4.      LOCATION D’UNE CHAMBRE

4.1         Occupation des lieux

Le locatairedont le nom apparaît sur le bail est la seule personne qui a le droit d’occuper la chambre qui lui est allouée en vertu du bail, et ce, à des fins résidentielles.

Le locataire ne peut sous-louer sa chambre, céder son bail ou offrir sa chambre à une autre étudiante ou un autre étudiant.

La dimensiondes lieux loués ne permet pas l’usage de ces lieux par plus d’un occupant, à l’exception des chambres doubles pour deux (2) personnes.

4.2         Inspection des lieux et dommages

Dès la prise de possession de sa chambre, le locataire doit remettre à la Section hébergementun compte rendu écrit concernant l’état des lieux loués et des biens meubles qui s’y trouvent à partir du formulaire qui lui est fourni (papier ou sur Internet). 

Un casier de cuisine portant le numéro de chambre est mis à la disposition du locatairepour y ranger les aliments non-périssables et sa vaisselle. Ce casier demeure la propriété de la Section hébergement.

Le locataire doit, en tout temps, avertir dans les plus brefs délais, le poste d’accueilde la Section hébergement de toute défectuosité ou détérioration des lieux loués et des biens meubles mis à sa disposition.

Un représentantde la Section hébergement pourra vérifier les lieux loués au moins une fois par mois pour en contrôler l’état général ainsi que la conformité avec les règles d’hygiène, de propreté et de sécurité.

Le locatairesera tenu responsable de tout dommage qui pourrait être causé aux lieux loués, aux lieux communs des résidences ou aux meubles mis à sa disposition par son fait, sa faute, son imprudence ou sa négligence.

4.3         Usage et conservation

Le locataire s’engage à garder, à remettre en bon état et à ne faire aucun changement ou altération (tapisser, peindre, perforer, etc.) aux lieux loués, aux espaces partagés ou aux biens meubles ou aux autres objets mis à sa disposition et à laisserà leur lieu respectif, l’ameublement des chambres, des unités et des autres pièces.

Le locataire ne devra apporter aucune modification ou ajout au câblage électrique. 

En son absence, le locataire s’engage à toujours fermer à clé son lieu d’habitation, à fermer les fenêtres, à éteindre les lumières ainsi que son réveille-matin et à réduire le chauffage.

De plus, le locataire s’engage à utiliser avec diligence, les commodités domestiqueset le mobilier mis à sa disposition et à ne les utiliser qu’aux fins auxquelles ils sont destinés.

4.4         Propreté

Le locatairedoit maintenir les lieux loués dans un état de propreté acceptable.

Des frais de nettoyage pourront être facturés à tout locataire qui laisse la chambre et son casier de cuisine dans un état de propreté inacceptable durant son séjour ou lors de son départ.

4.5         Élection du domicile

Pour toutes les fins en rapport avec l’exécution de son bail, le locataire élit domicile dans les lieux loués.

4.6         Paiement du loyer

Le paiementdu loyer est exigible le premier jour de chaque mois.

Tout retard de plus de trois jours dans le paiement du loyer peut entraîner des frais d'intérêt conformément aux règles établies par le Service des ressources humaines et financières.

Des fraisd'administration de vingt-cinq dollars (25 $) sont facturés au locataire pour tout chèque sans provision.

Des frais d’administration de cinquante dollars (50 $) sont facturés pour une demandede changement de chambre en cours de bail de la part du locataire.

Tout solde impayésera transféré au compte des frais de scolarité de l’étudiante ou de l’étudiant au Service des ressources humaines et financières.

Des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25 $) sont facturés pour tout transfert de loyer non-payé au Service des ressources humaines et financières.

4.7         Réservation de chambre

L’Université peut exiger un dépôt afin de confirmer la réservation d’une chambre. Ce dépôt, lequel ne peut excéder le montant du loyer mensuel, sera déduit du premier mois de loyer.

Ce dépôt est remboursable si l’étudiante ou l’étudiant n’est pas admis à l’Université de Sherbrooke et qu’il en fournit la preuve écrite auprès de la Section hébergement dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la lettre de refus d’admission.

4.8         Demande de renouvellement ou prolongation d’un bail

Lorsqu’un locataire fait une demande de réservation dans le but de renouveler ou de prolonger son bail, aucun dépôt n’est exigible.

Le locataire qui reçoit la confirmation d’un stage à l’extérieur de la ville de Sherbrooke doit aviser par écrit la Section hébergement s’il désire annuler sa demande de renouvellement ou de prolongation dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’acception de ce stage. La réservation sera alors annulée sans frais.

Aprèsce délai de dix (10) jours ouvrables, des frais de cent dollars (100 $) lui seront facturés.

4.9         Résiliation d'un bail

Le locataire peut résilier son bail sur présentation d’une preuve écrite de l’Université s’il abandonne ou termine ses études ou s’il obtient un stage à l’extérieur de la ville de Sherbrooke. 

Toutefois, des frais de cent dollars (100 $) lui seront facturés si l’avis de résiliation, par écrit, ne parvient pas à la coordonnatrice ou au coordonnateur à l’hébergement au moins trente (30) jours avant la date de son départ.

Dans tous les autres cas, aucune résiliation du bail ou du renouvellement du bail initial n’est possible et le locataire est responsable des obligations découlant du bail jusqu’à l’expiration du bail.

4.10       Clés

À son arrivée, le locataire obtient les clés lui donnant accès à la porte d’entrée, à sa chambre, à la cuisine, à sa case postale et aux locaux identifiés dans le bail.

Pour des raisons de sécurité, si une clé de chambre est perdue ou non rendue à la fin du bail,la serrure est modifiée et le locataire doit défrayer des coûts de cinquante dollars (50 $). 

Dans le cas de la perte d’une autre clé remise au locataire (case postale, case de cuisine, etc.), des frais de dix dollars (10 $) par clé seront facturés au locataire.

4.11       Congés fériés, semaines de relâche

Aucun remboursement n’est accordé au locataire qui n’habite pas les lieux louéspendant la période des Fêtes, les congés fériés ou universitaires et les semaines de relâche.

4.12       Lieux inhabitables

Si les lieux loués deviennent inhabitables à la suite d’un incendie, d’une inondation, d’une tempête, d’une explosion ou de toute autre circonstance incontrôlable, l’Université peut offrir au locataire, selon l’importance des dégâts, et à son entière discrétion, une autre chambre équivalente ou résilier le bail.

4.13       Déplacement en cours de bail

Dans le cas du non-respect des présentes règles et afin d’assurer la quiétude du locataire ou des locataires des résidences, l’Université peut reloger un locataire dans une autre chambre équivalente des résidences.

Durant la période d’été (mai à août), en raison de rénovations ou de congrès, l’Université peut être obligée de reloger un locataire dans une autre chambre équivalente des résidences.

4.14       Départ du locataire

Le locataire doit, lorsque le bail est résilié ou qu'il quitte la chambre, laisser celle-ci libre de tous les biens meubles autres que ceux qui appartiennent à l’Université.

Lors de son départ, le locataire doit emporter tous ses effets personnels et vider, s’il y a lieu, les cases d’entrepôt qui lui ont été prêtées, sauf dans le cas d’une entente préalable avec la Section hébergement. S'il laisse des effets à la fin de son bail ou encore, s’il a abandonné la chambre, l’Université lui fait parvenir un avis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours.  À l’expiration des quatre-vingt-dix (90) jours, si des effets demeurent toujours dans la chambre ou dans la case d’entrepôt, l’Université en devient immédiatement propriétaire et peut en disposer à son entière discrétion sans compensation aucune.

5.      RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE

5.1         Affichage

Le locataire s’engage à n’apposer aucune affiche sur la partie extérieure de sa porte de chambre.

À l’intérieur de sa chambre, les affiches devront être fixées avec un adhésif réutilisable et propre qui n’endommage pas les surfaces (ex. mastic de fixation).

5.2         Fenêtres

Le locataire s’engage à ne rien placer sur les allèges extérieures des fenêtres ou autres saillies extérieures de l’immeuble.

5.3         Sécurité

Toute personne se trouvant dans les lieux des résidences doit s’identifier à la demande des agents de sécurité ou du personnel des résidences.

Pour des raisons de sécurité, le code du bâtiment interdit d’entraver le libre passage dans les corridors et les escaliers en y laissant traîner des objets comme des chaussures, des meubles, une bicyclette, etc.

5.4         Incendies

L’avertisseur de fumée de la chambre assure la protection des locataires. En conséquence, aucune manœuvre faisant en sorte d’altérer ou d’empêcher son fonctionnement adéquat ne doit être effectuée.

Le locataire responsable d’un incendie est passible de poursuites judiciaires et d’expulsion des résidences.

Il est interdit de déclencher l’alarme d’incendie ou d’utiliser les extincteurs et boyaux d’incendie sans nécessité, un tel délit étant sujet aux sanctions prévues par le Code criminel.

5.5         Hygiène, matières résiduelles compostables et récupération

Le locataire doit mettre ses ordures ménagères dans des sacs de plastique et les déposer dans les bacs prévus à cet effet.

Le locataire doit disposer des matières recyclables aux endroits prévus à cet effet, conformément à la Politique sur le développement durable (Politique 2500-017) de l’Université.

Toute vaisselle et tout autre ustensile de cuisine ainsi que la nourriture qui seront laissés dans les cuisines seront mis directement à la poubelle.

5.6         Préparation d’aliments dans la chambre

Le locataire s’engage à ne faire cuire ou réchauffer aucun aliment dans sa chambre et à n’utiliser dans celle-ci aucun appareil électrique servant à faire bouillir de l’eau, cuire ou réchauffer des aliments, sauf dans une chambre dotée d’un coin lunch spécialement aménagé (E4) où il est possible d’utiliser un four à micro-ondes.

Le locataire dérogeant à cet article crée ainsi une surcharge électrique compromettant sa propre sécurité et celle des autres locataires. En cas de sinistre, il peut conséquemment être tenu responsable et est passible de poursuites judiciaires et d’expulsion des résidences.

5.7         Animaux

Le locataire ne devra garder aucun animal dans les lieux loués ni dans l'édifice faisant partie des lieux loués.

Exceptionnellement, une personne handicapée, locataire ou visiteuse, peut être accompagnée d’un animal lorsque cet animal pallie son handicap.

5.8         Armes et substances dangereuses

Les armes à feu ou armes factices ainsi que les substances inflammables, explosives, corrosives ou autrement dommageables sont interdites dans les lieux loués.

5.9         Boissons alcoolisées

La consommation de boissons alcoolisées n’est permise que dans les lieux loués dont l’accès peut être verrouillé et dont le locataire détient la clé ou le code d’accès de la porte.

Lors de rassemblements dans un lieu commun, les étudiantes et étudiants désirant consommer de l’alcool, devront détenir un permis applicable et obtenir l’autorisation de la Section sécurité. Les permis applicables doivent être obtenus via les formulaires disponibles auprès du Service des immeubles, et ce, au moins trois (3) semaines à l’avance.

5.10       Sollicitation et jeux reliés à l’argent

Le locataire s’engage à respecter l’interdiction concernant tout genre de commerce ou de sollicitation, de même que l’interdiction touchant les jeux reliés à l’argent dans les lieux loués.

5.11       Visites

Un visiteur doit être accompagné d’un locataire dont il est l’invité.

Le locataire doit s’assurer que son visiteur respecte la règlementation en vigueur aux résidences et sur le campus sans quoi, la Section hébergement ou la Section sécurité se réserve le droit de demander à ce visiteur de quitter une chambre ou un lieu commun des résidences.

5.12       Bruit

Chaque locataire est en droit de bénéficier de conditions les plus favorables aux activités académiques.

En tout temps, le locataire s’engage à assurer le bien-être, la quiétude et le repos des personnes du voisinage et, plus particulièrement, entre 23 heures et 8 heures.

Les téléviseurs, les ordinateurs, les systèmes de son ou tout autre appareil pouvant produire des bruits excessifs doivent nécessairement être utilisés avec des écouteurs entre 23 heures et 8 heures.

5.13       Tabac

En application du Règlement sur l’usage du tabac (Règlement 2575-017), il est interdit de fumer du tabac et d’autres substances émanant des odeurs et de la fumée sur les lieux des résidences.

Il est également interdit de fumer à l’extérieur sur le terrain, à l’intérieur d’un rayon de neuf (9) mètres de toute porte d’accès à un immeuble.

Toute personne qui contrevient à cet article se verra attribuer une pénalité de quatre-vingt-dix dollars (90 $).

5.14       Cigarette électronique

Il est strictement interdit de fumer la cigarette électronique dans tous les lieux fermés sous la juridiction de l'Université ainsi que sur les terrains à l'intérieur d'un rayon de 9 mètres de toute porte d'accès à un immeuble de l'Université.

5.15       Drogue

La consommation, la possession et le trafic de drogues sont formellement interdits dans les résidences.

Les odeurs facilement repérables de certaines drogues permettent d’identifier le locataire ou le visiteur qui enfreint la réglementation et qui, par le fait même, s’expose à des sanctions de quatre-vingt-dix dollars (90 $).

5.16       Insectes

Le locataire a l’obligation, dès qu’il a un doute, de prévenir la coordonnatriceou le coordonnateur à la vie en résidence de toute présence d’insectes ou d’animaux nuisibles dans sa chambre ou dans les lieux communs.

Si le locataire fait défaut de dénoncer un tel problème en temps utile, les frais d’extermination encourus par l’Universitélui seront réclamés.

En contrepartie, le Service des résidences s’engage à faire inspecter et traiter les lieux dansles plus brefs délais.

5.17       Service d’accès Internet offert aux locataires des résidences de l’Université

Le locataire utilisant le service d’accès Internet s’engage à respecter les différents règlements ainsi que les différentes directives et règles en vigueur à l’Université de Sherbrooke, notamment le règlement Utilisation des équipements et des ressources informatiques et de télécommunication de l’Université (Règlement 2575-001) disponible à l’adresse :  http://www.usherbrooke.ca/accueil/fr/direction/documents-officiels/reglements/.

Au-delà de ces dispositions, s’ajoutent les règles et conventions d’utilisations spécifiques aux résidences. Celles-ci sont déterminées par la Section hébergement en collaboration avec le Service des technologies de l’information. On les retrouve dans le Guide des résidentes et des résidents de l’Université de Sherbrooke, qui est accessible pour tous les locataires des résidences.

Le non-respect de ces dispositions peut entraîner la perte de l’usage du service d’accès Internet (sans diminution du prix du loyer) et la facturation de frais pour retirer et rétablir le service.

6.      NON-RESPECT DES RÈGLES

Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter par ses visiteurs les présents règlements des résidences de l’Université ainsi que toute modification aux règlements qui peut, en tout temps, être adoptée. Le locataire sera informé par l’Université de toute modification aux règlements en cours de bail.

Sous réserve d’autres règles de l’Université applicables, le non-respect des présentes règles par le locataire peut entraîner son expulsion des résidences par deux des trois personnes suivantes : la directrice générale ou le directeur général des Services à la vie étudiante ou par la directrice ou le directeur de la Section hébergement ou un membre du personnel de la Section sécurité. L’expulsion entraîne automatiquement la résiliation du bail.

7.      DIFFUSION ET APPLICATION

Le membre du comité de direction de l’Université de qui relève les Services à la vie étudiante est responsable de la diffusion, de l’application et de la mise à jour de la présente directive.

8.      ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente directive est entrée en vigueur le 1er décembre 1980; les dernières modifications ont été approuvées par le comité de direction de l’Université le 20 mai 2014.