DIRECTIVE 2600-036

PRÉAMBULE

Chaque locataire des résidences de l’Université est en droit de vivre dans un environnement calme, sécuritaire, propice aux études et au repos. Chacune et chacun doit adopter un comportement visant à favoriser cette ambiance et le respect des droits des autres locataires.

L’objet de la présente directive est de préciser les dispositions particulières qui s’ajoutent aux dispositions énumérées dans le bail signé par le locataire et l’Université (l’annexe du bail).

Cette directive (l’annexe) est considérée comme faisant partie intégrante du bail.

Consulter la directive