Protection de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit. Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Dans plusieurs cas, une stratégie permettant de protéger le fruit de vos projets de recherche doit être mise en place, stratégie qui doit considérer entre autres choses une éventuelle valorisation. 

Il existe différents moyens permettant d'assurer la protection des connaissances originales créés dans un projet de recherche, dont voici les principaux : 

  • Droit d'auteur
  • Brevet
  • Marque de commerce
  • Secret commercial ou industriel

En outre, bien que le dessin industriel et la topographie de circuits intégrés représentent des moyens de protéger la propriété intellectuelle, ces moyens s'avèrent moins exploités et moins pertinents dans le contexte de l'Université de Sherbrooke. 

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada regroupe toute l'information importante quant à la gestion de la propriété intellectuelle au Canada.

Gestion de la propriété intellectuelle à l'Université de Sherbrooke

À l'Université de Sherbrooke, les modalités d'application de ces modes de protection de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, brevet, etc.) varient selon le titre d'emploi occupé et, le cas échéant, selon les conventions collectives qui s'appliquent. 

Le personnel du SARIC a le mandat d'assister les membres du corps professoral, professionnel ou étudiant afin de protéger, au besoin, la propriété intellectuelle des résultats de recherche présentant un intérêt, et ce, selon les règles applicables à l'Université de Sherbrooke et selon l'application des lois fédérales.