Protection par un secret commercial ou industriel

De manière générale, un secret commercial ou industriel est formé de renseignements qui procurent un avantage commercial par rapport à un concurrent et qui font l’objet d’efforts raisonnables en vue de le garder secret. Les secrets industriels peuvent être des formules, des pratiques, des dessins, des motifs, des compilations de données, des appareils ou instruments, des procédés, etc.

Protection d'un secret commercial ou industriel

Les secrets industriels se protègent sans procédure formelle. Par conséquent, un secret industriel peut être protégé pour une durée illimitée. Toutefois, il est possible de protéger un secret industriel par voie contractuelle en faisant intervenir certaines notions juridiques et mesures législatives, telles que les ententes de confidentialité entre les employés et une organisation. 

L'information présentée est tirée du site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, sur lequel vous pouvez trouver de l'information supplémentaire. 

Personnes ressources

Le personnel du SARIC a le mandat d'assister les membres du corps professoral, professionnel ou étudiant afin de protéger, à leur demande, la propriété intellectuelle de leurs résultats de recherche présentant un intérêt.