Protection par une marque de commerce

Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de symboles qui différencie les produits et services d’une entreprise de ceux d’une autre sur le marché.

Enregistrement d'une marque de commerce

En enregistrant votre marque de commerce, vous la protégez par la loi contre l’emploi non autorisé des autres, et vous obtenez le droit exclusif de l’employer partout au Canada pendant une période de 15 ans (vous pouvez renouveler ce terme).

L'information présentée est tirée du site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, sur lequel vous pouvez trouver de l'information supplémentaire. 

Personnes ressources

Le personnel du SARIC a le mandat d'assister les membres du corps professoral, professionnel ou étudiant afin de protéger, à leur demande, la propriété intellectuelle de leurs résultats de recherche présentant un intérêt.