Propriété intellectuelle des étudiantes, étudiants et stagiaires postdoctoraux

L’Université de Sherbrooke est la seule université québécoise à posséder une politique portant spécifiquement sur la protection de la propriété intellectuelle des étudiantes et étudiants et des stagiaires postdoctoraux.

La politique de l’Université de Sherbrooke est innovante à plus d’un niveau :

  • elle vise les étudiants de tous les cycles;
  • elle est fondée sur une approche pédagogique (nombreuses définitions et explications);
  • elle prend appui sur le respect du processus de formation;
  • elle préconise un règlement informel des différends basé sur le professionnalisme et la bonne foi;
  • elle va au-delà de la tendance actuelle, qui consiste à faire une simple adéquation entre la propriété intellectuelle et la valorisation commerciale;
  • elle contient un chapitre sur le droit d’être reconnu comme auteure, auteur;
  • elle aborde la protection du matériel de recherche, existant et en création, et l’établissement de conditions de collaboration (universitaire et contractuelle).

Les inventions développées par les étudiantes, les étudiants et les stagiaires postdoctoraux sont traitées de la même manière que toutes les inventions institutionnelles.