Protection par le droit d'auteur

Le droit d'auteur permet de protéger contre toute reproduction les œuvres originales, dramatiques, musicales, artistiques et de nature littéraire, incluant les programmes informatiques. Il vise aussi les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores.  

Comment obtenir une protection par le droit d'auteur?

Indépendamment de leur qualité ou de leur valeur commerciale réelle, la loi canadienne protège d'emblée, sans aucune intervention requise, toutes les œuvres de création originale, pourvu que les conditions énoncées dans la loi sur le droit d'auteur soient remplies. 

Autrement dit, la loi sur le droit d'auteur interdit tout simplement à quiconque de copier une œuvre sans obtenir d'autorisation. Le but est de protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange structuré d'idées.

L'information présentée est tirée du site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Enregistrement d'un droit d'auteur

Malgré le fait que les droits d'auteurs sont d'emblée protégés par la Loi sur le droit d'auteuril est possible d'en assurer la protection par son enregistrement. La loi sur le droit d'auteur indique qu'un certificat d'enregistrement du droit d'auteur constitue la preuve de l'existence du droit d'auteur et du fait que la personne figurant à l'enregistrement en est le titulaire. Cependant, le Bureau du droit d'auteur n'a pas pour rôle d'assurer la surveillance d'une œuvre ni de contrôler les œuvres enregistrées et leur utilisation. Il ne peut pas non plus garantir que le bien-fondé d'un droit de propriété ou le caractère original d'une œuvre ne seront jamais remis en cause.

Le droit d'auteur à l'Université de Sherbrooke

À l'Université de Sherbrooke, l'application des droits d'auteurs varie selon le titre d'emploi occupé, les conventions collectives qui s'appliquent, et le type de création dont il est question. Il est donc important de contacter le personnel du SARIC qui saura vous guider selon les règles applicables.