Étapes de la déclaration d'invention

La responsabilité d’informer la direction de sa Faculté et le SARIC d’une invention incombe aux inventeurs. Pour ce faire, vous devez compléter le document officiel de « Déclaration d’invention ». Ce document permet de rassembler toute l’information relative aux inventeurs et aux contributions scientifiques de chacun, au contexte de développement, aux caractéristiques de l’innovation et au marché potentiel. Le dépôt de la déclaration d’invention se fait au SARIC.

Il est recommandé de communiquer avec le SARIC avant de remplir une déclaration d’invention.

Discussion préparatoire

À la suite à la réception de votre déclaration d’invention, une conseillère ou un conseiller du SARIC vous sera affecté et communiquera avec vous dans un délai de 5 jours afin de vous fournir tous les renseignements concernant le processus de protection et de valorisation.

GO: À la suite de la discussion préparatoire, les inventeurs devront s’engager unanimement à respecter le processus de protection et de valorisation selon les délais et procédures établies.

No GO : À la suite de la discussion préparatoire, trois choix s’offrent aux inventeurs :

  • (i) publier les résultats ayant mené à leur invention ;
  • (ii) s’ils désirent poursuivre eux-mêmes la commercialisation de leur invention, obtenir de l’Université un avis de refus et la dégager de toute responsabilité;
  • (iii) poursuivre le développement de leur invention et, le cas échéant, soumettre une nouvelle déclaration d’invention.

Montage du dossier pour le Comité de brevets

À la suite de l’acceptation des inventeurs de se conformer au processus de protection et de valorisation, la déclaration d’invention sera prise en charge par le SARIC qui veillera à obtenir toutes les informations requises à la présentation de votre dossier au Comité des brevets : recherche d’antériorité, divulgation, brevetabilité, chaine de titres, potentiel commercial, évaluation technico-commerciale, vérification diligente et recherche de partenaires stratégiques (maximum 90 jours).

Présentation au Comité de brevets

En collaboration avec une conseillère ou un conseiller du SARIC, le ou les responsables de l'invention ou de l'innovation à protéger présentent leur technologie aux membres du Comité des brevets. La présentation est d’une durée maximum de 20 minutes et est suivie d’une période de questions.

Le Comité de brevets est composé de trois professeurs provenant des facultés de Médecine et des sciences de la santé, de Génie et des Sciences. Il se réunit une fois par mois pour entendre les présentations des nouveaux dossiers.  

Décision du Comité de brevets

Le Comité de brevets doit décider :

  1. du caractère personnel ou institutionnel d’une invention;
  2. qui sont les auteurs d’une invention s’il y a lieu;
  3. des droits respectifs des inventeurs de l’Université sur une invention collective;
  4. de l’opportunité d’entreprendre et de financer certaines démarches en vue de protéger un brevet, ou de céder quelque droit rattaché à un brevet.

Il adresse, par écrit, ses recommandations et décisions directement à l’inventeur principal et envoie des copies conformes au vice-décanat à la recherche de la faculté d'attache de l'inventeur principal.

Dans un délai de 5 jours, le Comité de brevets adresse, par écrit, ses recommandations et décisions ( refus, besoin de maturation, transfert à TransferTech Sherbrooke, etc.) directement à l’inventeur principal et envoie des copies conformes au vice-décanat à la recherche de la faculté d'attache de l'inventeur principal. Cette décision détermine la poursuite ou la fermeture du dossier. 

GO : Les démarches de protection et de valorisation se poursuivent selon la recommandation du Comité des brevets.

No GO : À la suite d’un refus du Comité des brevets, trois choix s’offrent aux inventeurs :

  1. publier les résultats ayant mené à leur invention;
  2. s’ils désirent poursuivre eux-mêmes la commercialisation de leur invention, obtenir de l’Université un avis de refus et la dégager de toute responsabilité;
  3. poursuivre le développement de leur invention et, le cas échéant, soumettre une nouvelle déclaration d’invention. 

Cession de droits de propriété intellectuelle

Cette cession vise à transférer l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’Université afin que cette dernière puisse les transférer à TransferTech Sherbrooke, qui assurera alors la protection et la commercialisation de l'invention.

Offre de transfert à TransferTech Sherbrooke

Une fois l’Entente relative à la gestion de la propriété intellectuelle et au transfert technologique signée par les parties, le SARIC offrira votre invention à TransferTech Sherbrooke qui devra prendre une décision quant à la poursuite du dossier. 

GO : En acceptant le dossier, TransferTech Sherbrooke aura la responsabilité de la protection, de la maturation et de la commercialisation de votre technologie. Le ou les inventeurs devront alors travailler de concert avec l’équipe de TransferTech Sherbrooke.

No GO : L’Université rétrocèdera les droits de propriété intellectuelle aux inventeurs et ces derniers seront alors libres de publier leurs résultats ou de commercialiser eux-mêmes leur invention. 

Protection 

Diverses formes sont offertes. TransferTech Sherbrooke choisira le mode approprié de protection de la propriété intellectuelle de votre technologie.

Maturation

Si la technologie n’est pas prête à être commercialisée, des demandes de subventions à la maturation (ex. POP, PSVT3, INNOV, etc.) peuvent être considérées.

Commercialisation

Recherche de partenaire, négociation et signature de convention de licence.

Schéma global

Personnes ressources

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec le SARIC.