Protection par brevet

Les brevets s'appliquent aux technologies nouvellement créées et aux améliorations apportées aux produits ou aux procédés déjà existants. Les brevets accordent un droit exclusif limité dans le temps et protégé légalement pour créer, utiliser et vendre le produit d'une invention.

Pour être brevetable, une invention doit remplir trois conditions de base :

La nouveauté

L'invention ne doit pas exister ou avoir été rendue publique au Canada ou ailleurs dans le monde (les lois canadienne et américaine tolèrent toutefois une divulgation si elle survient moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet).

Une recherche d'antériorité, correspondant à un examen de la littérature existante des brevets et des demandes de brevet publiées, permet de déterminer si un demandeur peut revendiquer des droits sur une invention, une demande de brevet en instance ou un brevet délivré à quelqu'un d'autre pour la même invention ou pour une invention semblable.

L'utilité

L'invention doit fonctionner et être utile : un brevet ne peut être émis pour une chose qui ne fonctionne pas ou qui n'a aucune fonction utile.

L'apport inventif

L'invention doit constituer un changement ou une amélioration technique qui aurait été non évident pour une personne versée dans l'art ou la science dont l'objet relève.

Processus de déclaration d'invention

À l'Université de Sherbrooke, tous les membres du corps professoral, les membres du personnel de recherche ainsi que les étudiantes et étudiants qui veulent soumettre une invention pour obtenir une protection par un brevet doivent rédiger une déclaration d'invention et la transmettre au Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC). Ce document permet de rassembler toute l’information relative aux inventeurs et aux contributions scientifiques de chacun, au contexte de développement, aux caractéristiques de l’innovation et au marché potentiel.  

L'Université de Sherbrooke a mis en place un processus afin d'assurer la valorisation des découvertes par brevet, à partir de la déclaration d'invention jusqu'à une potentielle commercialisation par TransferTech Sherbrooke, la société de valorisation de l'Université de Sherbrooke.

À l'Université de Sherbrooke, tous les membres du corps professoral, les membres du personnel de recherche ainsi que les étudiantes et étudiants qui veulent soumettre une invention pour obtenir une protection par un brevet doivent rédiger une déclaration d'invention et la transmettre au Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC). Ce document permet de rassembler toute l’information relative aux inventeurs et aux contributions scientifiques de chacun, au contexte de développement, aux caractéristiques de l’innovation et au marché potentiel.