Est-ce un contrat ou une subvention ?

Contrat ou subvention, quelle est la différence?

ContratSubvention
Entente négociée dans laquelle, afin de participer à un projet de recherche, chacun s’engage à fournir une expertise, un produit, du matériel ou de l’argent.Assistance financière utilisée dans la réalisation de travaux effectués à l’intérieur d’un projet de recherche mis de l’avant et entièrement élaboré par une professeure ou un professeur.
Caractéristiques
  • échéancier des versements par le partenaire;
  • description des biens livrables par l’Université;
  • questions de confidentialité;
  • propriété des résultats de recherche;
  • droits de publication.
  • versements de fonds indépendants des résultats obtenus;
  • conservation de tous les droits de propriété sur les résultats de la recherche;
  • normalement octroyée suite à un concours.

Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter le secrétariat du SARIC.

Téléphone : 819 821-7840
Télécopieur : 819 821-8053
Courriel : saric@USherbrooke.ca