La propriété intellectuelle désigne les créations de l’esprit. Dans le cadre de vos activités de recherche, vous êtes appelé à créer une ou plusieurs formes de propriété intellectuelle. Vous devrez donc anticiper, prévoir et faire des choix quant à la protection et à la valorisation éventuelles de ces différentes formes de protection.

Qu'est-ce qu'un inventeur?

Du point de vue juridique, la reconnaissance du statut légal d'une inventrice ou d’un inventeur exige une participation intellectuelle dans la conception et le développement de l'invention. Il ne suffit pas simplement d'avoir une idée pour être l'inventeur de l'objet issu de cette idée. L'inventeur doit être en mesure de démontrer qu'il a contribué intellectuellement à la réalisation de l'invention, et ce, peu importe le degré de sa contribution. Ainsi, les coauteurs de publications ou de manuscrits en rapport avec la présente invention ne se qualifient pas nécessairement à titre de co-inventeurs.

Qu'est-ce qu'une invention?

Se qualifie comme invention toute réalisation, procédé, machine, fabrication ou composition de matières, ou tout perfectionnement quelconque de l’un d’eux, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité et satisfaisant aux exigences nécessaires pour l’obtention d’un brevet.

Qu'est-ce qu'une recherche d'antériorité?

Examen de la littérature existante des brevets et des demandes de brevet publiées afin de déterminer si un demandeur peut revendiquer des droits sur une invention, une demande de brevet en instance ou un brevet délivré à quelqu'un d'autre pour la même invention ou pour une invention semblable.

Les critères de brevetabilité d'une invention

Pour être brevetable, une invention doit remplir trois conditions de base :

La nouveauté

L'invention ne doit pas avoir été rendue publique au Canada ou ailleurs dans le monde (les lois canadienne et américaine tolèrent toutefois une divulgation si elle survient moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet).

L'utilité

L'invention doit fonctionner et être utile : un brevet ne peut être émis pour une chose qui ne fonctionne pas ou qui n'a aucune fonction utile.

L'apport inventif

L'invention doit constituer un changement ou une amélioration technique qui aurait été non évidente pour une personne versée dans l'art ou la science dont l'objet relève.