Tous les membres du corps professoral, les membres du personnel de recherche ainsi que les étudiantes et étudiants qui veulent soumettre une invention développée grâce à leurs travaux de recherche doivent rédiger une déclaration d’invention et la transmettre au Service d'appui à la recherche, à l'innovation et à la création (SARIC).

Voici les différentes étapes dans le traitement d'une déclaration d'invention

Déclaration d’invention : La responsabilité d’informer la direction de sa Faculté et le Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création (SARIC) d’une nouvelle invention incombe aux inventeurs. Pour ce faire, vous devez compléter le document officiel de « Déclaration d’invention ». Ce document permet de rassembler toute l’information relative aux inventeurs et aux contributions scientifiques de chacun, au contexte de développement, aux caractéristiques de l’innovation et au marché potentiel. Le dépôt de la déclaration d’invention se fait au SARIC. Il est recommandé de communiquer avec le Saric avant de compléter une déclaration d’invention.

Discussion préparatoire : À la suite à la réception de votre déclaration d’invention, un(e) conseiller(ère) du SARIC vous sera assigné et  communiquera avec vous dans un délai de 5 jours afin de vous fournir tous les renseignements concernant le processus de protection et de valorisation.

GO: À la suite de la discussion préparatoire, les inventeurs devront s’engager unanimement à respecter le processus de protection et de valorisation selon les délais et procédures établis.

No GO : À la suite de la discussion préparatoire, trois choix s’offrent aux inventeurs : (i) publier les résultats ayant mené à leur invention ; (ii) s’ils désirent poursuivre eux-mêmes la commercialisation de leur invention, obtenir de l’Université un avis de refus et la dégager de toute responsabilité; (iii) poursuivre le développement de leur invention et, le cas échéant, soumettre une nouvelle déclaration d’invention.

Montage du dossier pour le Comité des brevets : À la suite de l’acceptation des inventeurs de se conformer au processus de protection et de valorisation, la déclaration d’invention sera prise en charge par le SARIC qui veillera à obtenir toutes les informations requises à la présentation de votre dossier au Comité des brevets : recherche d’antériorité, divulgation, brevetabilité, chaine de titres, potentiel commercial, évaluation technico-commerciale, vérification diligente et recherche de partenaires stratégiques (maximum 90 jours).

Présentation au Comité des brevets : En collaboration avec un(e) conseiller(ère) du SARIC, le ou les inventeurs présentent leur technologie aux membres du Comité des brevets. La  présentation est d’au maximum 20 minutes et est suivie d’une période de questions.

Décision du Comité des brevets : Dans un délai de 5 jours, le comité informe le ou les inventeurs de sa décision : refus, besoin de maturation, transfert à SOCPRA, etc. Cette décision détermine la poursuite ou la fermeture du dossier.

GO : Les démarches de protection et de valorisation se poursuivent selon la recommandation du Comité des brevets.

No GO : Àla suite d’un refus du Comité des brevets, trois choix s’offrent aux inventeurs : (i) publier les résultats ayant mené à leur invention ; (ii) s’ils désirent poursuivre eux-mêmes la commercialisation de leur invention, obtenir de l’Université un avis de refus et la dégager de toute responsabilité; (iii) poursuivre le développement de leur invention et, le cas échéant, soumettre une nouvelle déclaration d’invention.

Cession de droits de propriété intellectuelle : Cette Cession vise à transférer l’entièreté des droits de propriété intellectuelle à l’Université afin que cette dernière puisse alors les transférer à SOCPRA, qui assurera alors la protection et la commercialisation de l'invention.

Offre de transfert à SOCPRA : Une fois l’Entente relative à la gestion de la propriété intellectuelle et au transfert technologique signée par les parties, le SARIC offrira votre invention à SOCPRA qui devra prendre une décision quant à la poursuite du dossier.

GO : En acceptant le dossier, SOCPRA aura la responsabilité de la protection, de la maturation et de la commercialisation de votre technologie. Le ou les inventeurs devront alors travailler de concert avec l’équipe de SOCPRA.

No GO : L’Université rétrocèdera les droits de propriété intellectuelle aux inventeurs et ces derniers seront alors libres de publier leurs résultats ou de commercialiser eux-mêmes leur invention.

Protection :Diverses formes sont disponibles. SOCPRA choisira le mode approprié de protection de la propriété intellectuelle de votre technologie.

Maturation : Si la technologie n’est pas prête à être commercialisée, des demandes de subventions à la maturation (ex. POP, PSVT3, INNOV, etc.) peuvent être considérées.

Commercialisation : Recherche de partenaire, négociation et signature de convention de licence.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec le SARIC au (819) 821-7840.