Transfert interinstitutionnel de fonds de recherche

Dans le cadre de projets financés par les organismes subventionnaires fédéraux ou provinciaux, il se peut que des fonds soient échangés entre les universités. Deux cas sont possibles.

Cas 1 - Le chercheur principal d'une autre université envoie des fonds à un cochercheur de Sherbrooke

Le Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création (SARIC) offre un soutien aux chercheurs en ce qui concerne la négociation des ententes de transfert de fonds provenant d’autres universités.

Procédure

  1. Le professeur communique avec son collègue de l'autre Université pour lui demander de faire préparer une entente de transfert de fonds. C'est l'Université qui envoie les fonds qui prépare l'entente. L’entente doit notamment stipuler:

    1. d’où proviennent les fonds (organisme subventionnaire);
    2. la période couverte par l’entente;
    3. le nom du professeur à qui s’adresse le transfert;
    4. le montant du transfert de fonds;
    5. la ventilation des dépenses admissibles (ex. 15 000 $ pour le salaire d'un stagiaire postdoctoral du professeur Einstein).

  2. L’entente de transfert de fonds doit être envoyée au SARIC, à l'attention de chantal.guindi@usherbrooke.ca
  3. L’entente est vérifiée par la coordonnatrice des opérations du SARIC. Ensuite, elle va communiquer avec le professeur de l'UdeS pour approbation et signature.
  4. Le professeur signe l'entente et la retourne au SARIC, à l'attention de la coordonnatrice, qui obtient alors la signature du Vice-recteur à la recherche, à l'innovation et à l'entrepreneuriat, avant d'expédier l'entente à l’Université qui versera les fonds.
  5. Dès que la coordonnatrice a une copie comportant toutes les signatures requises, elle transfère le dossier à une technicienne d'administration du SARIC afin qu'elle ouvre un projet dans SOFE.
  6. Lorsque le dossier est conforme (certificats d’éthique reçus), la technicienne transfère le dossier au Service des finances pour ouverture de l’UBR.

Cas 2. Le chercheur principal de l'UdeS envoie des fonds à un cochercheur d'une autre université

Procédure

  1. Le professeur de Sherbrooke qui désire envoyer des fonds dans une autre université doit remplir et soumettre une demande de transfert de fonds via SOFE.
  2. Sur réception, le Service des ressources humaines et financières, après vérifications d'usage, achemine une entente de transfert de fonds à l'autre université. Cette entente-type a été pré-approuvée par la direction de l'UdeS, en concertation avec le SARIC et le Service des finances, afin d'accélérer le processus.
  3. Sur réception de l'entente de transfert de fonds signée par l'autre université, l'UdeS émet le chèque.