Règles budgétaires et rapports financiers

Fonds avec restriction

Différentes règles s'appliquent pour l'admissibilité des dépenses relatives aux subventions et contrats liés à la recherche. Les différents organismes subventionnaires exigent par ailleurs des rapports financiers à des moments précis et dans des délais prescrits. Le tableau suivant vous informe à ce sujet (liste non exhaustive).

Rapports financiers aux organismes subventionnaires

Organisme (liens menant aux normes et règles des organismes)Date de fin d’exercice financierDate de remise du rapport financier
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)31 mars30 juin
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)31 mars30 juin
Fondation canadienne pour l’innovation (FCI)31 mars15 juin
Fondation des maladies du cœur du Québec (FMCQ)30 juin31 août
Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS)30 juin30 septembre
Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies  (FRQNT31 mars30 juin
Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FRQSC)31 mars30 juin
Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)31 mars30 juin

Note : Nous sollicitons la collaboration des chercheuses et chercheurs lors de l’imputation des dépenses, et ce, dans le but de fournir aux organismes de l’information financière de qualité et dans les délais prescrits.