Frais indirects de recherche (FIR)

Les frais indirects sont des coûts imputables à une subvention ou à un contrat de recherche et qui font référence à des frais d'opération difficilement identifiables et quantifiables, mais qui sont pourtant liés à ces projets de recherche.  Les frais indirects de recherche comprennent les frais liés à l'exploitation et à l'entretien des installations (laboratoires, bibliothèques et autres), à la gestion du processus de recherche (demandes de subventions, valorisation et autres) et au respect des règlements et des normes de sécurité (éthique de la recherche avec les sujets humains, soins des animaux, évaluations environnementales et autres).

Lorsqu’un organisme finance des activités de recherche à l’Université, il occasionne, en plus des frais directement liés au projet de recherche, de nombreux frais indirects. Le ministère de l’Éducation, de l'Enseignement supérieur (MEES) estime que ces frais indirects correspondent à 45 % ou à 60 % des frais directs selon les disciplines. Depuis le 1er avril 2014, une réforme du mode de financement des frais indirects a été adoptée. Ainsi, le ministère :

  • s’acquitte des frais indirects liés aux espaces de recherche découlant des subventions et contrats de recherche, soit 18 % ou 33 % des frais directs selon les disciplines;
  • s’acquitte des frais indirects liés aux services découlant des subventions et contrats de recherche de son propre ministère et qui représentent 27 % des frais directs;
  • n’assume plus les frais indirects liés aux services et qui représentent 27 % des frais directs provenant des subventions et contrats de recherche des autres ministères et organismes du gouvernement du Québec et demande aux universités de percevoir ces frais.

Il est cependant à noter que les Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture) assumeront le montant des frais indirects (27 %) lors du versement des subventions de recherche à l’Université.

Le MEES s’attend à ce que les universités réclament les frais indirects de recherche auprès des organismes pourvoyeurs. En raison de la nécessité d’être équitable envers tous les organismes pourvoyeurs de fonds, de l’importance de continuer à offrir un milieu de recherche de qualité et des indications du MEES à cet effet, il est essentiel que les frais indirects découlant des activités de recherche soient récupérés. En conséquence, l’Université a adopté la règle budgétaire relative au recouvrement des frais indirects de la recherche et s’attend à ce que les montants ainsi perçus servent à financer des frais indirects.

À quel genre de recherche sont imputables des frais indirects? 

Toutes les formes de financement de la recherche induisent des coûts indirects dans une université, qu'il s'agisse d'une subvention, d'un contrat ou d'une commandite, et ce, peu importe le secteur de recherche.

Quelle est la proportion estimative des frais indirects en regard des coûts directs de la recherche? 

Une étude des coûts des universités canadiennes et des gouvernements québécois démontre que pour chaque dollar dépensé en coûts directs pour la recherche, il y a en moyenne de 0,50 $ à 0,65 $ de coûts indirects.  Certains projets génèreraient des coûts indirects supérieurs à ces chiffres.  Les entreprises qui font de la recherche et du développement calculent des tarifs variant de 100 % à 270 % des coûts directs pour s'assurer de récupérer toutes les sommes dépensées pour le projet.

Quelquefois, le commanditaire fait référence à sa participation financière comme étant une subvention.  Comment l'Université fait-elle pour déterminer si elle accepte la désignation de subvention qui, de ce fait, est imputable de frais indirects réduits? 

Les fonds en provenance d'une source extérieure à l'Université sont normalement considérés par celle-ci comme étant une subvention quand les conditions suivantes sont respectées : 

  • Le projet est mis de l'avant par la chercheuse ou le chercheur principal (c.-à-d. n'est pas une demande d'un partenaire);
  • Tous les protocoles de recherche sont élaborés par la chercheuse ou le chercheur principal et non pas imposés par le partenaire;
  • Les versements de fonds ne dépendent pas de résultats de recherche concluants ou de la production de biens livrables définis;
  • La chercheuse ou le chercheur principal peut publier ses résultats de recherche sans restriction du commanditaire;
  • Tout résultat, brevet ou invention découlant de la recherche appartient à la chercheuse ou au chercheur principal ou à l'Université et non au commanditaire;
  • Il n'y a pas d'honoraires ou autre forme de salaire payés à la chercheuse ou au chercheur principal;
  • Le projet reste ouvert et n'est pas soumis à des données appartenant au commanditaire ni à aucune contrainte contractuelle;
  • Les équipements achetés avec les fonds appartiennent à l'Université et non au commanditaire;
  • Les fonds sont fournis avant que les dépenses ne se comptabilisent.