Au Canada, les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont adopté une politique commune pour la publication en libre accès des résultats de la recherche (Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications). Les Fonds de recherche en santé du Québec (FRQS) disposent également d’une telle politique (Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés). Les grandes lignes de ces politiques sont :

• Diffusion en libre accès du manuscrit révisé par les pairs (postprint) dans les 12 mois suivant la publication de l'article pour les IRSC, le CRSNG et le CRSH, et 6 mois pour le FRQS;
• Le manuscrit peut être déposé dans un dépôt institutionnel (p. ex. Savoir UdeS), un dépôt thématique (p. ex. PubMed Central Canada), un site Web ou publié dans une revue offrant le libre accès.

La politique s’applique pour les subventions accordées depuis 2008 pour les projets financés par les IRSC et le FRQS, alors que pour les projets financés par le CRSNG et le CRSH, la politique s'applique aux subventions reçues depuis le 1er mai 2015.

ATTENTION, les IRSC demandent aussi que certaines données soient rendues publiques et qu'elles soient conservées pendant 5 ans. Voir notre page sur le libre accès pour les données de la recherche.