Fonds d'urgence pour la continuité de la recherche au Canada (FUCRC)

Processus décisionnel

L’Université s’est assurée de diffuser l’information à propos du programme du FCURC au plus grand nombre de personnes possibles via des courriels, des pages web et une capsule d’information dans le Bulletin de la recherche et des études supérieures (distribué à plus de 6 500 personnes).

Le vice-recteur à la recherche et aux études supérieures, le professeur Jean-Pierre Perreault, est chargé de veiller à ce que les exigences du programme soient remplies. À cet effet, il a créé un comité aviseur composé de représentantes et représentants de la structure de gouvernance de l'Université de Sherbrooke et de ses centres affiliés. Ce comité est chargé de prendre les décisions ayant trait à l’utilisation des fonds. Les membres ont tous suivi la formation du Module de formation portant sur les préjugés inconscients offert par les organismes subventionnaires fédéraux.

Comité aviseur

Thérèse Audet

Vice-doyenne à la recherche et aux études supérieures

Martin Fortin

Directeur de la recherche au CIUSSS du Saguenay-Lac-St-Jean

William Fraser

Directeur scientifique du Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS de l'Estrie-CHUS)

Pierre Labossière

Vice-doyen à la recherche et aux études supérieures de la Faculté de génie

Nathalie Rivard

Vice-doyenne à la recherche et aux études supérieures de la Faculté de médecine et des sciences de la santé

Isabelle Dionne

Directrice scientifique du Centre de recherche sur le vieillissement (CIUSSS de l'Estrie-CHUS)

Patrick Fournier

Vice-doyen à la recherche et aux études supérieures de la Faculté des sciences

Maryse Guay

Directeur scientifique du Centre de recherche de l'Hôpital Charles-Le-Moyne (CIUSSS Montérégie-Centre)

Jean-Pierre Perreault

Vice-recteur à la recherche et aux études supérieures

Principes de répartition des fonds

Si les besoins déclarés excèdent les fonds disponibles à chacune des étapes :

  • Les membres du corps professoral en tout début de carrière (0 à 5 ans) verront leur dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme, soit 75 %;
  • Les membres du corps professoral faisant partie de groupes sous-représentés ou en quête d'équité (minorités racisées, Autochtones, personnes handicapées, femmes et personnes des communautés LGBTQ2+) verront leurs dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme, soit 75 %;
  • Les membres du corps professoral dont la productivité a été particulièrement affectée par la pandémie pour diverses raisons personnelles ou familiales verront leur dépenses remboursées jusqu’au plafond maximal autorisé par le programme, soit 75 %;
  • La différence sera répartie au prorata des besoins justifiés par les autres membres du corps professoral.
Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion relative à la gestion de la subvention du FUCRC - Déclaration d'engagement

L’Université de Sherbrooke et tous ses établissements affiliés reconnaissent que l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI) renforcent le milieu universitaire et sont engagés à soutenir de façon prioritaire ces valeurs comme facteurs stratégiques d’excellence. Ils conviennent également que la pandémie du COVID-19 affectent l’ensemble de leur communauté et particulièrement les personnes en quête d’équité, qui sont d’ailleurs et sans s’y restreindre les femmes, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les personnes de la communauté LGBTQ2+. Dans cette même veine, ils sont résolus à respecter les principes de gestion responsable et de reddition de compte à la population en matière d’ÉDI du fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada.

À cet effet, le comité aviseur, formé aux préjugés involontaires et représentatif des personnes en quête d’équité, est responsable des décisions concernant l’attribution de ce fonds. En collaboration avec la direction de l’Université de Sherbrooke, il détermine et conseille de la manière dont le fonds d’urgence sera distribué en regard des orientations institutionnelles et des principes d’ÉDI.

Engagement de l'UdeS à l'égard du personnel de recherche

La direction de l’Université de Sherbrooke a pris la décision de ne procéder à aucune mise-à-pied et de garantir le salaire du personnel de recherche, confiante que des plans de soutien seraient au rendez-vous. Cette mesure exceptionnelle s’assure que le personnel payé par le biais de fonds de recherche est normalement rémunéré comme s’il donnait sa prestation habituelle de travail. Elle concerne le personnel professionnel, administratif et de soutien, tout comme les stagiaires postdoctoraux ainsi que les étudiantes et étudiants. Cette mesure est appliquée en complément aux plans de soutien des organismes subventionnaires.

Le financement du Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a servi à rembourser la mesure institutionnelle précédemment décrite garantissant un salaire. La liste du personnel de recherche ayant été rémunéré pendant cette période et admissible selon les critères du FUCRC a été généré par le Service des ressources humaines de l’Université de Sherbrooke, éliminant ainsi tous risques d’effets négatifs des préjugés inconscients ou encore des obstacles systémiques qu’une sélection institutionnelle aurait pu créer.

Par ailleurs, l’Université de Sherbrooke a engagé des dépenses qui sont en-deçà de la limite maximale de fonds attribués à l'étape 1. Ce résultat permettra à l’Université de financer tous les types de recherche sur le principe d’équité institutionnelle, en poursuivant d’encourager et valoriser la recherche qui sors des sentiers battus, qui s’écartent des courants disciplinaires ou qui traitent des questions d’ÉDI.

Mesures de protection prises pour le personnel de recherche ne pouvant travailler à cause de son rôle de soutien familial (enfants, membres de la famille) ou encore de son risque à contracter la COVID-19

Rôle de soutien familial

Pour la période estivale, le plan de rétablissement institutionnel prévoit que le déconfinement relatif aux écoles et aux services de garde doit être pris en compte dans l’analyse des gestionnaires quant à la façon dont le travail pourra être fait par les membres de leur personnel, à la flexibilité des horaires et au télétravail. Les conseillères et conseillers en gestion des ressources humaines de l’Université de Sherbrooke sont disponibles en soutien.

Par ailleurs, si le personnel de recherche est temporairement dans l’impossibilité de poursuivre ses activités professionnelles à distance ou en présentiel pour des raisons personnelles et familiales liées à la COVID-19, il est permis d’utiliser des journées de vacances, des banques de temps cumulées ou encore de prendre un congé partiel sans solde (retrait de quelques jours). Si le personnel de recherche n’est plus du tout en mesure réaliser sa prestation de travail en raison d’obligations personnelles et familiales liées à COVID-19, il est possible de prendre un congé sans solde (retrait complet). Dans ce cas, un relevé d’emploi sera produit afin que le personnel puisse faire des démarches personnelles relativement aux mesures de soutien gouvernementales mises en place.

Personnes à risque

L’état de santé ou la condition particulière d’un employé peuvent être des motifs invoqués pour refuser le retour au travail en présentiel. À ce titre, conformément aux consignes gouvernementales, l’UdeS applique des mesures particulières pour les situations suivantes: personnes immunodéprimées, personnes atteintes de maladies chroniques et celles âgées de plus de 70 ans, ainsi que les femmes enceintes et celles qui allaitent.

Toutes les personnes à risque sont invitées à communiquer avec la Section développement et santé organisationnels du Service des ressources humaines à info-avantages-sociaux@USherbrooke.ca. En fonction de la condition médicale, du milieu de travail et des orientations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), le Service des ressources indiquera les mesures et/ou les accommodements applicables.

Si un employé refuse de retourner au travail en présentiel et que l’employeur considère que les motifs invoqués ne sont pas raisonnables, les parties peuvent faire appel à une tierce partie neutre, notamment en faisant intervenir la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Particularités pour les femmes enceintes et celles qui allaitent

Le Programme pour une maternité sans danger (PMSD) est en vigueur. Ce programme de prévention s’appuie de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui précise que les femmes enceintes ou qui allaitent ont le droit de travailler sans danger ou d’être immédiatement affectée à d’autres tâches ne comportant pas de danger et qui être raisonnablement accomplies. S’il est impossible de modifier les tâches ou le poste de travail, le programme prévoit que les femmes enceintes ou qui allaitent ont le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce programme a été adapté aux enjeux de la COVID-19, avec notamment des précautions de manière à éliminer les contacts rapprochés (moins de 2 mètres) auprès de la clientèle ou des collègues de travail.