Fonds d'urgence pour la continuité de la recherche au Canada FUCRC

En mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a vu le jour. Il s’agit d’un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L’aide apportée devrait aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé.

Ce programme interorganisme est administré par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) au nom des trois organismes fédéraux qui subventionnent la recherche : le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) assure la surveillance stratégique du programme et approuve les subventions. Le Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements est chargé de l’administration.

Objectifs du programme

Doté d’un budget total de 450 millions de dollars, le programme vise deux objectifs :

  • de façon prioritaire, fournir un soutien salarial aux universités et aux établissements de recherche en santé, qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale d’urgence du Canada, afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19;
  • fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d’engagements essentiels en recherche pendant la pandémie deCOVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre.

Processus décisionnel

Le vice-recteur à la recherche et aux études supérieures, le professeur Jean-Pierre Perreault, est chargé de veiller à ce que les exigences du programme soient remplies. À cet effet, il a créé un comité aviseur composé de représentantes et représentants de la structure de gouvernance de l'Université de Sherbrooke et de ses centres affiliés.

Ce comité a établi la stratégie de l'Université et ses centres affiliés en matière d’équité, de diversité et d’inclusion relative à la gestion de la subvention du FUCRC, de même que l’engagement de l’Université à l’égard du personnel de recherche.

Établissements affiliés à l'Université de Sherbrooke

  • Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - CHUS (CIUSSS de l'Estrie-CHUS)
  • Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (CISSS Montérégie-Centre)
  • Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-St-Jean (CIUSSS du Saguenay-Lac-St-Jean)

Le comité s'est doté de critères d'évaluation afin de ne pas nuire à l'accès au financement de personnes faisant partie de groupes sous-représentés ou en quête d'équité, ou de personnes ayant été touchées personnellement par la pandémie.

Consulter la page concernant le processus décisionnel

Description des étapes et types de soutien

Le programme comporte quatre étapes et les établissements doivent présenter une demande à chacune des étapes pour recevoir des fonds. Le financement attribué dans le cadre des étapes 1, 2 et 4 doit servir exclusivement au soutien salarial destiné au personnel de recherche admissible. Le financement de l’étape 3 sert à couvrir les coûts directs engagés relativement au maintien et à la reprise des activités de recherche.

Financement disponible

Soutien salarial du personnel de recherche (étapes 1, 2 et 4)

Le financement disponible à l'étape 1 était de 225 M$. Celui-ci a été divisé entre les établissements au prorata de la façon suivante :

  • a été fondé sur le rapport préparé par l’ACPAU sur les revenus de recherche et sur la moyenne annuelle sur trois ans (de 2015-2016 à 2017-2018) des revenus totaux provenant de la recherche subventionnée de toutes les sources non gouvernementales,
  • puis a été adapté à une période de 12 semaines (12/52), en présumant que 60 p. 100 du financement est attribué en moyenne aux coûts reliés au personnel (60 p. 100 du total).

L'Université et ses trois centres affiliés (Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke; Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre; Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean) avaient droit à une subvention théorique de 3,6 M$ à cette étape. Comme la plupart des universités à travers le Canada, les coûts admissibles déterminés par l'Université n'ont pas atteint cette limite.

La financement disponible à l'étape 2 était de 100 M$ et réservé aux établissements non admissibles à l'étape 1 et aux établissements admissibles dont les coûts admissibles supérieurs à la subvention maximale à l'étape 1. Comme l'Université et ses centres affiliés n'étaient pas dans une de ces situations, aucune demande de subvention ne pouvait être déposée à cette étape.

Comme des fonds sont demeurés disponibles suite aux étapes 1 et 2, le FUCRC a décidé de créer l'étape 4, visant le même type de coûts mais des périodes différentes, avec un financement disponible de 84 M$. Les fonds seront attribués en fonction des besoins de soutien salarial supplémentaire qui auront été démontrés. Les sommes versées seront établies au prorata si jamais les besoins totaux démontrés par les établissements demandeurs devaient s’avérer supérieurs aux fonds disponibles pour l’étape 4. L'Université et ses centres affiliés déposeront une demande à la date limite du 30 novembre 2020.

Soutien aux coûts directs de recherche (étape 3)

Le financement disponible à l'étape 3 est de 125 M$. Celui-ci a été divisé entre les établissements au prorata de la façon suivante :

  • les données de l’ACPAU sur les revenus de recherche totaux ou les données sur les revenus de recherche totaux fournies par les universités et les établissements de recherche en santé non affiliés qui ne figurent pas dans l’ensemble de données de l’ACPAU;
  • la moyenne annuelle sur trois ans (de 2015-2016 à 2017-2018) des revenus totaux provenant de la recherche, toutes sources confondues.

La somme théorique à laquelle l'Université et ses centres affiliés ont droit est de 2,4 M$. Une demande de subvention sera déposée dans le cadre de cette étape le 15 décembre 2020.