Fonds d'urgence pour la continuité de la recherche au Canada FUCRC

En mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. C’est ainsi que le Fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada a vu le jour. Il s’agit d’un programme temporaire qui a pour but d’aider les universités et les établissements de recherche en santé du Canada qui ont subi les contrecoups de la pandémie de COVID-19. L’aide apportée devrait aider à réduire les effets néfastes de la pandémie et à protéger les avantages tirés des investissements importants qui ont été faits à ce jour dans les universités et les établissements de recherche en santé.

Le programme comporte trois étapes. Les établissements doivent présenter une demande à chacune des étapes pour recevoir des fonds. Le financement attribué dans le cadre des deux premières étapes doit servir exclusivement au soutien salarial destiné au personnel de recherche admissible. Le financement de la troisième étape servira à couvrir les coûts engagés relativement au maintien et à la reprise des activités de recherche. Les établissements demandeurs doivent démontrer qu’ils ont besoin de fonds d’urgence à toutes les étapes.

Financement attribué par le FUCRC à chaque étape

Étape 1 - 225 millions de dollars

Pour chaque établissement demandeur, le financement a été établi au prorata et :

  • a été fondé sur le rapport préparé par l’ACPAU sur les revenus de recherche et sur la moyenne annuelle sur trois ans (de 2015-2016 à 2017-2018) des revenus totaux provenant de la recherche subventionnée de toutes les sources non gouvernementales,
  • puis a été adapté à une période de 12 semaines (12/52), en présumant que 60 p. 100 du financement est attribué en moyenne aux coûts reliés au personnel (60 p. 100 du total).

La subvention maximale à laquelle l'Université de Sherbrooke a droit à l'Étape 1 est de 3,6 millions de dollars et comprend les trois institutions affiliées suivantes : Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke; Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre; Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Étape 2 - 100 millions de dollars

Le financement a été attribué aux autres universités et aux établissements de recherche en santé non affiliés selon la formule utilisée à l’étape 1.

L'Université de Sherbrooke n'était pas admissible à demander une subvention à cette étape.

Étape 3 - 125 millions de dollars

À l’étape 3, la somme maximale payable sera calculée au moyen de la formule qui suit. Pour chaque établissement demandeur, le financement sera établi au prorata et se fondera sur les éléments suivants :

  • les données de l’ACPAU sur les revenus de recherche totaux ou les données sur les revenus de recherche totaux fournies par les universités et les établissements de recherche en santé non affiliés qui ne figurent pas dans l’ensemble de données de l’ACPAU;
  • la moyenne annuelle sur trois ans (de 2015-2016 à 2017-2018) des revenus totaux provenant de la recherche, toutes sources confondues.

Le montant maximal de la subvention à laquelle aura droit l'Université de Sherbrooke sera connu dans les semaines à venir, la date limite de présentation d'une demande étant entre le 1er septembre et le 15 novembre 2020,

Dépenses admissibles

Étape 1 et Étape 2 – Salaires (ou portions de salaires) du personnel de recherche

Les établissements doivent utiliser les fonds attribués aux étapes 1 et 2 uniquement pour le soutien salarial du personnel de recherche dont le salaire est payé en totalité ou en partie par des sources non gouvernementales et sur la rémunération duquel la COVID-19 a eu une incidence négative. Tous les efforts raisonnables doivent être déployés pour éviter ou renverser la mise à pied du personnel de recherche admissible. Les établissements demandeurs doivent s’assurer que les personnes pour qui le soutien salarial est demandé au programme ne font pas d’autre demande de soutien salarial (demande de prestation canadienne d’urgence par exemple). Les établissements pourront recevoir un soutien salarial pouvant atteindre 75 % de la portion des salaires/des traitements du personnel de recherche habituellement financée par des sources non gouvernementales, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine pendant au plus 12 semaines (consécutives ou non au cours de la période d’admissibilité) par employé, pour des dépenses engagées pendant la période d’admissibilité qui va du 15 mars 2020 au 29 août 2020.

On entend par personnel de recherche les personnes qui sont à l’emploi de l’université ou de l’établissement de recherche en santé et qui travaillent pour des membres du corps professoral exécutant des travaux de recherche ou qui travaillent dans des laboratoires ou des installations scientifiques ou de génie dont les objectifs de recherche sont généraux (il s’agit, entre autres, des étudiants des cycles supérieurs, des chercheurs postdoctoraux et des autres membres du personnel qui sont associés à des projets de recherche). Les chercheurs principaux ne font pas partie du personnel de recherche.

Les bourses d’excellence versées directement aux étudiants ne sont pas admissibles.

Les établissements demandeurs ne peuvent solliciter le financement d’avantages sociaux, de salaires/traitements, ou portions de ceux-ci, et de dépenses qui sont couverts par :

  • d’autres fonds accordés par des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche;
  • des fonds accordés par la Fondation canadienne pour l’innovation;
  • des fonds reçus de quelque ordre de gouvernement que ce soit, notamment de programmes d’aide en lien avec la COVID-19.

Les personnes dont le salaire ou le traitement sera financé par le Fonds ne peuvent avoir reçu la prestation canadienne d’urgence.

Étape 3 – Coûts de maintien et de reprise des activités de recherche

Seront couverts jusqu’à concurrence de 75 % les coûts engagés qui seront associés au maintien d’activités de recherche essentielles durant la pandémie, coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement. Cela comprend :

  • les soins aux animaux et la gestion des échantillons pendant toute la durée de la pandémie;
  • la maintenance du matériel, des logiciels, des cohortes et des ensembles de données, y compris les garanties, licences d’utilisation et contrats de service;
  • l’équipement technologique nécessaire à l’accès à distance pour la préservation des actifs;
  • le matériel de protection du personnel affecté à l’entretien.

Seront couverts les coûts engagés qui seront associés à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique auront été assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre. Seuls les coûts qui sont de nature exceptionnelle et qui s’ajoutent à des coûts déjà couverts par d’autres sources de financement seront couverts, jusqu’à concurrence de 75 %. Les dépenses admissibles comprennent celles qui sont engagées dans le cadre de projets et ont trait :

  • à la réorganisation de l’environnement et des activités de recherche;
  • aux coûts additionnels qui doivent être engagés pour ramener les activités de recherche au niveau où elles se trouvaient avant la pandémie, notamment les coûts associés à des expériences et les coûts reliés au redémarrage de collections et d’ensembles de données (sur des populations ou sur l’environnement par exemple);
  • à l’établissement de nouveaux calendriers pour les essais cliniques et les essais sur des sujets humains et au redémarrage de ces essais;
  • aux coûts exceptionnels reliés à l’accès à des installations, des plateformes et des ressources spéciales ainsi qu’à des rencontres et des ateliers de transfert des connaissances;
  • au remontage, à la vérification de sécurité et au redémarrage du matériel et des installations;
  • au remplacement de matériel et de fournitures de laboratoire et de terrain, de réactifs, d’articles périssables, d’animaux de laboratoire et d’échantillons vivants qui ont été donnés ou perdus;
  • au matériel de protection personnel et à d’autres articles connexes du personnel de recherche.

Répartition des fonds

Le vice-recteur à la recherche et aux études supérieures, le professeur Jean-Pierre Perreault, est chargé de veiller à ce que les exigences du programmes soient remplies. À cet effet, il a créé un comité aviseur composé de représentantes et représentants de la structure de gouvernance de l'Université de Sherbrooke et de ses centres affiliés. Ce comité est chargé de prendre les décisions ayant trait à l’utilisation des fonds.

Membres du comité aviseur

Thérèse Audet

Vice-doyenne à la recherche et aux études supérieures

Martin Fortin

Directeur de la recherche au CIUSSS du Saguenay-Lac-St-Jean

William Fraser

Directeur scientifique du Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CIUSSS de l'Estrie-CHUS)

Pierre Labossière

Vice-doyen à la recherche et aux études supérieures de la Faculté de génie

Nathalie Rivard

Vice-doyenne à la recherche et aux études supérieures de la Faculté de médecine et des sciences de la santé

Isabelle Dionne

Directrice scientifique du Centre de recherche sur le vieillissement (CIUSSS de l'Estrie-CHUS)

Patrick Fournier

Vice-doyen à la recherche et aux études supérieures de la Faculté des sciences

Maryse Guay

Directeur scientifique du Centre de recherche de l'Hôpital Charles-Le-Moyne (CIUSSS Montérégie-Centre)

Jean-Pierre Perreault

Vice-recteur à la recherche et aux études supérieures

Méthodologie utilisée pour le calcul des dépenses admissibles à l'Étape 1

Afin déterminer quelles dépenses étaient admissibles en fonction des règlements du programme, l'Université de Sherbrooke et ses centres affiliés ont utilisé les données provenant de leurs systèmes de paie respectifs. Les personnes rémunérées à partir de  sources non gouvernementales pour les périodes sélectionnées (12 périodes réparties entre le 15 mars et le 29 août 2020, non nécessairement consécutives) ont été considérées. Les montants admissibles sont 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, pendant au plus 12 semaines. Comme les dépenses réellement encourues par l'Université de Sherbrooke et ses centres affiliés n'atteignaient pas la subvention maximale (3,6 M$), les fonds ont été attribués selon les calculs fournis.

Stratégie en matière d'équité, de diversité et d'inclusion relative à la gestion de la subvention du FUCRC

Déclaration d'engagement

L’Université de Sherbrooke et tous ses établissements affiliés reconnaissent que l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI) renforcent le milieu universitaire et sont engagés à soutenir de façon prioritaire ces valeurs comme facteurs stratégiques d’excellence. Ils conviennent également que la pandémie du COVID-19 affectent l’ensemble de leur communauté et particulièrement les personnes en quête d’équité, qui sont d’ailleurs et sans s’y restreindre les femmes, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap et les personnes de la communauté LGBTQ2+. Dans cette même veine, ils sont résolus à respecter les principes de gestion responsable et de reddition de compte à la population en matière d’ÉDI du fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada.

À cet effet, le comité aviseur, formé aux préjugés involontaires et représentatif des personnes en quête d’équité, est responsable des décisions concernant l’attribution de ce fonds. En collaboration avec la direction de l’Université de Sherbrooke, il détermine et conseille de la manière dont le fonds d’urgence sera distribué en regard des orientations institutionnelles et des principes d’ÉDI.

Versement de la subvention

À ce jour, la direction de l’Université de Sherbrooke a pris la décision de ne procéder à aucune mise-à-pied et de garantir le salaire du personnel de recherche, confiante que des plans de soutien seraient au rendez-vous. Cette mesure exceptionnelle s’assure que le personnel payé par le biais de fonds de recherche est normalement rémunéré comme s’il donnait sa prestation habituelle de travail. Elle concerne le personnel professionnel, administratif et de soutien, tout comme les stagiaires postdoctoraux ainsi que les étudiantes et étudiants. Cette mesure est appliquée en complément aux plans de soutien des organismes subventionnaires.

Le fonds d’urgence pour la continuité de la recherche au Canada servira à rembourser la mesure institutionnelle précédemment décrite garantissant un salaire. La liste du personnel de recherche ayant été rémunéré pendant cette période et admissible selon les critères du FUCRC a été généré par le Service des ressources humaines de l’Université de Sherbrooke, éliminant ainsi tous risques d’effets négatifs des préjugés inconscients ou encore des obstacles systémiques qu’une sélection institutionnelle aurait pu créer.

Par ailleurs, l’Université de Sherbrooke a engagé des dépenses qui seront en-deçà de la limite maximale de fonds pouvant être obtenue. À cet effet, l’Université de Sherbrooke a été une des premières à relancer ses activités de recherche, le 4 mai dernier en respect des mesures socio sanitaires émises par les autorités. Ce résultat permettra à l’Université de financer tous les types de recherche sur le principe d’équité institutionnelle, en poursuivant d’encourager et valoriser la recherche qui sors des sentiers battus, qui s’écartent des courants disciplinaires ou qui traitent des questions d’ÉDI.

Mesures de protection prises pour le personnel de recherche ne pouvant travailler à cause de son rôle de soutien familial (enfants, membres de la famille) ou encore de son risque à contracter la COVID19

Rôle de soutien familial

Pour la période estivale, le plan de rétablissement institutionnel prévoit que le déconfinement relatif aux écoles et aux services de garde doit être pris en compte dans l’analyse des gestionnaires quant à la façon dont le travail pourra être fait par les membres de leur personnel, à la flexibilité des horaires et au télétravail. Les conseillères et conseillers en gestion des ressources humaines de l’Université de Sherbrooke sont disponibles en soutien.

Par ailleurs, si le personnel de recherche est temporairement dans l’impossibilité de poursuivre ses activités professionnelles à distance ou en présentiel pour des raisons personnels et familiales liées à la COVID-19, il est permis d’utiliser des journées de vacances, des banques de temps cumulées ou encore de prendre un congé partiel sans solde (retrait de quelques jours). Si le personnel de recherche n’est plus du tout en mesure réaliser sa prestation de travail en raison d’obligations personnelles et familiales liées à COVID-19, il est possible de prendre un congé sans solde (retrait complet). Dans ce cas, un relevé d’emploi sera produit afin que le personnel puisse faire des démarches personnelles relativement aux mesures de soutien gouvernementales mises en place.

Personnes à risque

L’état de santé ou la condition particulière d’un employé peuvent être des motifs invoqués pour refuser le retour au travail en présentiel. À ce titre, conformément aux consignes gouvernementales, l’UdeS applique des mesures particulières pour les situations suivantes: personnes immunodéprimées, personnes atteintes de maladies chroniques et celles âgées de plus de 70 ans, ainsi que les femmes enceintes et celles qui allaitent.

Toutes les personnes à risque sont invitées à communiquer avec la Section développement et santé organisationnels du Service des ressources humaines à info-avantages-sociaux@USherbrooke.ca. En fonction de la condition médicale, du milieu de travail et des orientations de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), le Service des ressources indiquera les mesures et/ou les accommodements applicables.

Si un employé refuse de retourner au travail en présentiel et que l’employeur considère que les motifs invoqués ne sont pas raisonnables, les parties peuvent faire appel à une tierce partie neutre, notamment en faisant intervenir la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Particularités pour les femmes enceintes et celles qui allaitent

Le Programme pour une maternité sans danger (PMSD) est en vigueur. Ce programme de prévention s’appuie de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui précise que les femmes enceintes ou qui allaitent ont le droit de travailler sans danger ou d’être immédiatement affectée à d’autres tâches ne comportant pas de danger et qui être raisonnablement accomplies. S’il est impossible de modifier les tâches ou le poste de travail, le programme prévoit que les femmes enceintes ou qui allaitent ont le droit de cesser temporairement de travailler et de recevoir des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce programme a été adapté aux enjeux de la COVID-19, avec notamment des précautions de manière à éliminer les contacts rapprochés (moins de 2 mètres) auprès de la clientèle ou des collègues de travail.