Programme fédéral des coûts indirects de recherche - 2013-2014

Les coûts indirects de recherche sont des coûts imputables à une subvention ou à un contrat de recherche et qui font référence à des frais d'opération difficilement identifiables et quantifiables, mais qui sont pourtant liés à ces projets de recherche. Les frais indirects de recherche comprennent notamment les frais liés à l'exploitation et à l'entretien des installations (laboratoires, bibliothèques et autres), à la gestion du processus de recherche (demandes de subventions, valorisation et autres), au respect des règlements et des normes de sécurité (éthique de la recherche avec les sujets humains, soins des animaux, évaluations environnementales et autres) et à la gestion de la propriété intellectuelle.

Programme des coûts indirects du gouvernement du Canada

Le Programme des coûts indirects aide les établissements postsecondaires canadiens à payer les coûts afférents à la recherche. En réduisant le fardeau financier que représentent des dépenses comme l’électricité et le chauffage, ce programme permet aux chercheurs de se consacrer corps et âme à des découvertes de pointe et à l’excellence. Après tout, il est plus facile d’avoir une illumination quand les lumières sont allumées!

Qu’il soit question du salaire des employés ou des étudiants qui fournissent un soutien administratif, de frais de formation en santé et sécurité au travail ou de dépenses administratives liées à l’obtention d’un brevet, les coûts afférents à la recherche, ou coûts « indirects », constituent un défi de taille pour les établissements canadiens.

Dans le but d’aider les établissements à ces coûts réels et nécessaires, le gouvernement du Canada a mis sur pied, en 2003, le Programme des coûts indirects. Ce programme, qui est permanent, attribue aux universités et aux collèges canadiens des subventions annuelles couvrant une partie de leurs coûts indirects de recherche.

Que la subvention serve à payer l’entretien des bibliothèques, des laboratoires et des locaux de réseautage ou le soutien technique nécessaire au site Web ou au système informatique des bibliothèques, l’objectif du Programme reste le même : faire en sorte que les établissements de recherche du Canada soient à la fine pointe.

Chaque année, le gouvernement fédéral finance des projets de recherche par l’intermédiaire de ses trois organismes subventionnaires :

Le Programme permet au gouvernement fédéral de renforcer les investissements réalisés dans ce cadre en aidant les universités à mener les projets financés dans des installations de calibre international avec le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soient.

Subvention totale pour coûts indirects en 2013-2014 : 7 318 275 $

En 2013-2014, l'Université de Sherbrooke a reçu 7 318 275 $ du gouvernement du Canada afin de combler une partie de ses coûts indirects reliés à la recherche. La répartition de cette subvention est établie selon les postes budgétaires apparaissant dans la figure ci-contre.

Postes budgétaires

Installations :
2 318 875 $
Ces coûts couvrent, entre autres, l’entretien ménager, l’entretien courant, l'entretien technique, la sécurité, les assurances, l’énergie, les ateliers mécaniques, les magasins et la coordination.
Ressources de recherche :
2 400 000 $
Ces coûts couvrent entre autres les acquisitions de la bibliothèque et des logiciels, les technologies de l'information, la gestion des archives.
Gestion et administration :
2 400 000 $
Ces coûts comprennent les ressources dédiées à la gestion des subventions et contrats, le financement des instituts de recherche, les finances et les ressources humaines, les relations internationales et les communications.
Exigences réglementaires et normes d'agrément :
150 000 $
Ces coûts comprennent notamment la gestion des animaleries, la stérilisation, les risques environnementaux et biologiques, l'éthique et la radioprotection.
Propriété intellectuelle :
50 000 $
Ces coûts comprennent les frais reliés au transfert des technologies et au soutien administratif pour l'obtention de licences.

Impacts de la subvention du programme des coûts indirects

Le renouvellement du corps professoral et la volonté de développer la recherche universitaire se traduisent par une forte demande d’expansion des espaces de recherche. Selon la nature des projets, le financement de la construction de ces nouveaux espaces de recherche provient des gouvernements canadiens et québécois ainsi que de l’Université ou de sa Fondation et permet de construire et rénover des espaces répondant aux besoins des chercheurs qui sont élaborés selon notre programme fonctionnel et technique. Toutefois, ces nouveaux espaces de recherche engendrent de nouveaux coûts d’entretien et l’Université ne possède pas de financement spécifique permettant de couvrir ces coûts supplémentaires récurrents. Le Programme de coûts indirects de la recherche offre ce financement indispensable pour élaborer et concrétiser des projets de cette nature.

Depuis sa mise sur pied en 2001-2002, le Programme des coûts indirects de la recherche aura permis à l'Université de Sherbrooke de disposer, en moyenne, de près de 6,5 millions de dollars par année. Ce programme permet de partiellement couvrir les dépenses indirectes découlant des activités de recherche. Cette contribution essentielle permet également de ne pas utiliser les budgets d'enseignement pour couvrir des dépenses associées à la recherche. Les fonds sont réorientés aux fins d’activités d’enseignement afin de mieux répondre aux besoins prioritaires de formation. Cela se traduit notamment par une plus grande marge de manoeuvre pour accroître l’effectif professoral et mieux assumer sa mission d’enseignement et de la recherche. Elle peut donc entreprendre la révision ou la création de nouveaux programmes de formation pour mieux répondre aux besoins changeants du marché du travail.

Le Programme de financement des coûts indirects contribue à l’obtention de fonds additionnels par un effet de levier. En effet, le financement de ces coûts indirects de la part des gouvernements canadiens et québécois permet de généraliser la perception des frais indirects auprès des autres organismes qui octroient des subventions ou des contrats de recherche. La directive sur la perception des coûts indirects de l’Université est construite sur une approche d’équité où chaque organisme subventionnaire est amené à contribuer aux coûts indirects associés aux projets de recherche qu’il subventionne. Sans ce programme du gouvernement canadien, une telle approche serait beaucoup plus difficile à justifier. Il faut toutefois mentionner que ce programme des coûts indirects ne couvre que les subventions des organismes subventionnaires canadiens (excluant par exemple les contrats ou les subventions avec les ministères fédéraux) et que les taux retenus sont relativement faibles par rapport aux coûts réels engendrés.