Exemples de calcul

Exemple 1 - Subvention du CRSNG

La professeure ou le professeur soumet une demande de subvention de recherche au CRSNG. Les frais directs prévus pour la réalisation du projet sont de 100 000 $. Dans un tel cas, aucun montant n'est à prévoir au budget pour couvrir les FIR. Ceux-ci sont versés automatiquement par le gouvernement du Canada à l'Université de Sherbrooke via le programme de Fonds de soutien à la recherche.   

Aucuns frais indirects de recherche ne sont à prévoir au budget.

Exemple 2 - Subvention d'un organisme subventionnaire autre que le FRQ

La professeure ou le professeur soumet une demande de subvention de recherche à un organisme autre que le FRQ. Les frais directs prévus pour la réalisation du projet sont de 100 000 $. Un montant correspondant à 27 % devrait être ajouté au projet, afin de couvrir les FIR, dans la mesure où la l'organisme subventionnaire reconnaît et accepte l'attribution de 27 % de FIR (à vérifier).

Un montant total de 127 000 $ correspondant à 100 000 $ en frais directs et 27 000 $ en frais indirects de recherche devrait être prévu au budget du projet.

Une UBR sera ouverte au montant de 100 000 $ pour couvrir les coûts directs de réalisation du projet. Le Service des ressources financières prélèvera 27 000 $ en FIR à même le versement de l'organisme subventionnaire.

Exemple 3 - Projet de recherche impliquant un partenaire, avec une portion de co-financement par le CRSNG

La professeure ou le professeur souhaite mettre sur pied un projet de recherche avec un partenaire, avec un cofinancement par le CRSNG. Une subvention de 100 000 $ est demandée au CRSNG et le partenaire s'engage à verser 100 000 $, pour un total au projet de 200 000 $. Dans un tel cas, un montant de 15% de FIR doit être prévu à la portion des revenus provenant du partenaire seulement. Pour la portion de la subvention du CRSNG, l'UdeS percevra les FIR via le programme de Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada.

Ainsi ;

  • Les frais directs pour la portion partenariale : 100/115 * 100 000 $ = 86 956 $.
  • Les frais indirects pour la portion partenariale : 15/115 * 100 000 $ = 13 043 $.

Pour la portion provenant du partenaire, une UBR sera ouverte au montant de 100 000 $. Le Service des ressources financières y engagera 13 043 $ en FIR. Pour la portion du CRSNG, une autre UBR sera ouverte au montant de 100 000 $. Au total, la somme de 186 956 $ sera disponible pour les dépenses directes du projet.

Exemple 4 - Contrat de recherche avec un partenaire

La professeure ou le professeur souhaite établir contrat de recherche avec un partenaire. Ce dernier spécifie que sa contribution est de 100 000 $ maximum, incluant les frais indirects. Dans un tel cas, un montant correspondant à 40 % de FIR doit être prévu au projet (50 % s'il s'agit d'une professeure ou d'un professeur de la Faculté de génie). 

Ainsi ;

  • Les frais directs : 100/140 * 100 000 $ = 71 429 $.
  • Les frais indirects : 40/140 * 100 000 $ = 28 571 $.

Une UBR sera ouverte au montant de 100 000 $ pour la réalisation du projet. Le Service des ressources financières engagera 28 571 $ en FIR. La somme de 71 429 $ sera disponible pour les dépenses directes du projet.