Embauche - Étudiantes et étudiants de 2e et 3e cycles

Le processus d'admission des étudiants de 2e et 3e cycles à l'Université de Sherbrooke relève de l'étudiante ou de l'étudiant directement. La section programmes et admission aux études de 2e et 3e cycles du site de l'Université de Sherbrooke contient toute l'information nécessaire pour guider une étudiante ou un étudiant.

Rémunération à partir de vos fonds de recherche

Généralement, les politiques des grands organismes subventionnaires, comme le CRSNG, le CRSH et les IRSC, reconnaissent comme dépense admissible, dans le cadre de fonds de recherche, une rémunération versée sous forme de bourse à des étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ainsi qu'à des stagiaires postdoctoraux. Il importe donc d'évaluer objectivement le statut qui doit être accordé aux personnes rémunérées à partir de fonds de recherche.

Une étudiante ou un étudiant aux cycles supérieurs peut avoir un statut de boursier ou de salarié, ce qui peut avoir un impact financier important à différents égards. En effet, la rémunération versée en salaire est assujetti à des règles fiscales différentes (cotisation à la Régie des rentes du Québec, au Régime d’assurance-emploi, etc.), par rapport à une rémunération sous forme de bourse. Les ministères du Revenu fédéral et provincial examinent de près cette situation en interrogeant directement autant les professeures et professeurs que les étudiantes et étudiants. Dans certains cas, les ministères peuvent réclamer les montants qui auraient dû être perçus à la source : par l'employeur (assumé alors par la directrice ou le directeur du mémoire ou de la thèse à partir de ses fonds de recherche) et par l'étudiante ou de l'étudiant, avec possibilité d'y ajouter pénalités et intérêts.

Déterminer le statut de boursier ou salarié pour une étudiante ou un étudiant des cycles supérieurs

Pour qu’une rémunération soit versée sous forme de bourse, il faut que la situation entre une chercheure ou un chercheur et l’étudiante ou l’étudiant réponde à des critères précis, commandés par la manière dont les ministères du Revenu fédéral et provincial définissent une bourse par rapport à une situation employeur-employé (donc salarié).

Le tableau suivant vous permet de déterminer le statut de boursier ou salarié de votre étudiante ou étudiant.

Rémunération d'une étudiante ou d'un étudiant sous forme de bourse

Si, après avoir évalué la situation de votre étudiante ou étudiant à la lumière des critères définissant l’un et l’autre des statuts (salariée, salarié ou boursière, boursier), vous en arrivez à la conclusion qu’il s’agit bel et bien d’une situation qui lui confère le statut de boursière ou de boursier, vous devez remplir le formulaire de déclaration (disponible dans l'INTRANET du Service des ressources financières) et le joindre à la demande de paiement que vous faites parvenir au Service des ressources financières. 

Cotutelle de thèse

La cotutelle permet de faire une seule thèse en étant inscrit dans un programme de doctorat au Québec et dans un autre pays (essentiellement en France). L'étudiant est codirigé par deux directeurs de recherche, qui ont une collaboration déjà établie. À l'UdeS, les étudiants en cotutelle sont accompagnés par les services de l'Agence des relations internationales.