Procédure d’évaluation éthique des projets de recherche par un CÉR

Les chercheuses et chercheurs doivent avoir obtenu l’approbation de leur projet de recherche, y compris un projet de recherche pilote, d’un CÉR sectoriel, rattaché ou affilié avant de commencer à recruter des participantes et participants, d’accéder à des données ou de recueillir du matériel biologique humain. La phase exploratoire initiale pendant laquelle les chercheuses et chercheurs peuvent prendre contact avec des personnes ou des collectivités en vue de créer des partenariats de recherche ou de réunir de l’information pour l’élaboration du projet de recherche n’exige pas d’examen de la part du CÉR. En conformité avec l’approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche, le CÉR devra déterminer le niveau de son évaluation selon le niveau de risques prévisibles pour les participantes et participants. Plus le risque est faible, moins le niveau d’examen est élevé (évaluation déléguée). À l’inverse, plus le risque est élevé, plus le niveau d’examen l’est aussi (évaluation en comité plénier).