REAFIE - Partie 2 - Les changements au REAFIE en 2025-2026
Présentation
Contexte
Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) est la pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il permet de distinguer les activités pour lesquelles une autorisation ministérielle est requise de celles admissibles à une déclaration de conformité ou une exemption, tout en prévoyant les conditions de réalisation de ces dernières.
Depuis son entrée en vigueur le 31 décembre 2021, le REAFIE a subi de nombreuses modifications. Deux importants chantiers réglementaires marquent la période 2025-2026. D’abord, le 1er novembre 2025, la mise en place d’un nouveau cadre réglementaire pour la gestion des matières résiduelles fertilisantes comporte l’ajout d’une nouvelle section au REAFIE et l’adoption du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes. Ensuite, le 1er mars 2026, la refonte des règles relatives à la gestion des milieux hydriques apportera des modifications importantes au chapitre sur les milieux humides et hydriques, en vue de mettre en œuvre le nouveau régime de protection contre les inondations.
Ces deux importantes modifications sont une opportunité pour les intervenants de mettre à jour leurs connaissances sur le REAFIE.
Objectifs
- Comprendre l’interaction entre la LQE et le REAFIE
- Se repérer dans le REAFIE
- Identifier les situations où une autorisation environnementale ou une déclaration de conformité est requise et distinguer l’encadrement légal applicable en fonction du niveau de risque
- Connaître les plus récents changements au REAFIE concernant la gestion des matières résiduelles fertilisantes et la gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations
Public cible
Personnes impliquées dans la direction, la gestion, la réalisation et la promotion de projets nécessitant une ou des autorisations environnementales en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Contenu
Contenu
*Les intervenants qui maitrisent déjà bien le fonctionnement du REAFIE peuvent s’inscrire à la Partie 2 seulement de la formation.
Gestion des matières résiduelles fertilisantes
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Nouvelle Section I.1 du REAFIE
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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
Gestion des milieux hydriques et des ouvrages de protection contre les inondations
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Vue d’ensemble du nouveau cadre réglementaire
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Modifications au chapitre concernant les milieux humides et hydriques
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Ajout d’une section sur les ouvrages de protection contre les inondations
Approche pédagogique
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Explication de la théorie à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’exemples concrets
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Application de la théorie via des mises en situation
Personnes formatrices
Prunelle Thibault-Bédard est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle est titulaire d’un diplôme en droit civil et d’un diplôme en common law de l’Université McGill (2005) et d’une maîtrise en sécurité environnementale et paix de University for Peace (2008).
Elle exerce le droit de l'environnement en pratique privée depuis 2015. Devant un droit en constante évolution, elle croit en l'importance de la formation, de la vulgarisation et de la vigie en vue de favoriser une bonne compréhension du droit de l'environnement et, ce faisant, une meilleure conformité.
Me Thibault-Bédard est co-auteur de l'ouvrage de référence "L'Environnement au Québec", publié aux éditions Wolters Kluwer. Elle enseigne le droit de l'environnement en entreprise et à l'Université de Sherbrooke. Elle est membre additionnelle à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.
Tarifs et horaires
Tarifs
Types d'inscriptionPrix
Inscription régulière à 30 jours ou moins avant la formation 295,00 $
Inscription hâtive à 30 jours ou plus avant la formation 270,00 $
Note : Les prix indiqués sont pour une personne, ne comprennent pas les taxes et peuvent être modifiés sans préavis.
Politique d'annulation et d'abandon
Horaire
- 9 h à 11 h 30
Formation à distance
28 janvier 2026
- de 9 h à 11 h 30
Formation à distance
4 février 2026
- de 9 h à 11 h 30