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Médiation successorale

Présentation

Contexte

Le domaine successoral prend de l’ampleur avec le vieillissement de la population. Alors que le nombre de décès est en hausse et que les successions sont de plus en plus complexes, davantage de conflits sont à risque d’éclater au sein des règlement successoraux. Devant cette réalité, les services d’un médiateur successoral sont donc tout à fait adaptés afin de favoriser le règlement des conflits successoraux à l’amiable. Certes, un médiateur de formation est un expert en matière de résolution de conflits de tous types. Cependant, les conflits successoraux impliquent certaines réalités particulières. Notamment, les personnes impliquées dans de tels conflits sont généralement des personnes endeuillées. De plus, certains conflits peuvent tirer leur origine des règles de droit successoral en soi, ou encore, des termes prévus au sein de certaines planifications. La présente formation s’adresse donc aux médiateurs qui désirent notamment mieux comprendre l’implication de la notion de deuil au sein des conflits successoraux et l’univers des successions, dans son ensemble.

Objectifs

Cette formation vise principalement à :

  • Comprendre comment le deuil peut créer ou accentuer des conflits successoraux entre personnes endeuillées
  • Comprendre comment certaines règles successorales et comment diverses planifications testamentaires/en cas d’inaptitude peuvent créer ou accentuer des conflits successoraux
  • Sensibiliser un médiateur qui désire offrir des services de médiation successorale à l’importance de la maîtrise de ces concepts.

*La formation ne vise pas à former le participant quant au concept et au processus de médiation, quant à des techniques de médiation ou quant aux droits et obligations du médiateur. Nous considérons que le participant a déjà acquis des connaissances de base ou avancé dans le domaine de la médiation.

Objectifs spécifiques :

  • Acquérir certaines connaissances générales quant à la notion de deuil
  • Connaître les principales grandes étapes d’un processus de deuil chez une personne endeuillée
  • Comprendre de quelle façon le deuil peut créer ou accentuer des conflits successoraux entre personnes endeuillées
  • Comprendre comment diverses règles successorales peuvent créer ou accentuer des conflits successoraux
  • Comprendre comment diverses planifications testamentaires/en cas d’inaptitude peuvent créer ou accentuer des conflits successoraux
  • Savoir identifier divers enjeux conflictuels successoraux
  • Comprendre la notion de médiation intégrative et sa pertinence dans un cadre de médiation successorale
  • Comprendre l’importance de considérer la notion de deuil au fil des diverses étapes d’un processus de médiation successorale
  • Savoir identifier des situations où un notaire ou un avocat ne devrait pas agir à titre de médiateur successoral

Public cible

  • Avocats
  • Notaires
  • Médiateurs
  • Professionnels intéressés par la médiation successorale

Condition d’accès

Cette formation aborde certaines notions de base de la médiation, mais n'a pas pour objectif de développer des compétences en pratique de la médiation.

Note

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

 

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

 

Contenu

Contenu

La formation sera principalement divisée en quatre étapes :

Avant-midi :

  • Étude de la notion de deuil et de ses impacts dans le cadre de conflits successoraux entre personnes endeuillées
  • Étude de diverses règles successorales et de diverses planifications testamentaires/en cas d’inaptitude pouvant créer ou accentuer des conflits successoraux

Après-midi :

  • Étude du concept de médiation intégrative et de sa pertinence dans un cadre de résolution de conflit successoral; étude d’un processus de médiation successorale intégrant la considération de la notion de deuil
  • Le cas pratique : vous chausser les souliers d’un médiateur successoral et vous devez vous préparer à un processus de médiation successorale, après avoir terminé les rencontres préliminaires avec chacune des personnes endeuillées et impliquées dans divers conflits – cas à résoudre en équipes formées d’environ 3 personnes chacune
  • Un retour en classe sera ensuite effectué afin que la formatrice puisse résoudre avec vous le cas pratique

Approche pédagogique

  • Approche mixte de présentation magistrale et d’étude d’un cas pratique.

Personnes formatrices

Catherine Beauchamp

CATHERINE BEAUCHAMP

Me Catherine Beauchamp est notaire et possède plus de sept années d’expérience dans le milieu juridique. Après avoir exercé le notariat en pratique privée, dans le domaine exclusif du droit des personnes et des successions, elle s’est jointe aux rangs de Desjardins, dans l’équipe d’Expertise et Services spécialisés en gestion de patrimoine, à titre de conseillère principale en planification et stratégies successorales. Me Beauchamp est également diplômée en psychologie, et désirant enrichir son bagage en maîtrisant les divers modes de prévention et de résolution des conflits, elle a finalement obtenu son diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en prévention et règlement des différends. Dans le cadre de ses études et de sa formation, elle a orienté son champ d’expertise vers la médiation. Ces études complémentaires lui permettent ainsi de pratiquer la profession de notaire en étant attentive aux diverses dynamiques familiales et en ayant le souci de minimiser les risques de conflits familiaux à la suite d’un décès.

Elle est co-auteure de l’ouvrage La médiation successorale, publié par les Éditions Yvon Blais en 2019, lequel valorise la pratique de la médiation et le règlement des conflits à l’amiable dans le cadre d’un règlement de succession.

Me Beauchamp complète actuellement la maîtrise en fiscalité à l’Université de Sherbrooke pour acquérir une spécialisation en matière d’impôts au décès, et elle complète également le programme de STEP Canada, en vue de l’obtention du titre de TEP (Trust and Estate Practitioner).

Passionnée par la vulgarisation et le partage de connaissances, Me Beauchamp agira, à compter de l’été 2021, à titre de chargée de cours à l’Université de Sherbrooke, afin d’enseigner le droit des successions, aux étudiants de la maîtrise en droit notarial.

 

Tarifs et horaires

Tarifs

Types d'inscriptionPrix

Inscription régulière 405,00 $

Inscription à rabais membre accrédité UdeS/IMAQ (voir note ci-dessous) 365,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

NOTE: Rabais de 40 $ pour médiateurs et arbitres accrédités UdeS/IMAQ : Pour obtenir votre code rabais et vous inscrire avec le tarif pour médiateur et arbitre accrédité UdeS/IMAQ, veuillez transmettre le titre et la date de la formation, votre nom, votre organisation, et votre téléphone à : formationcontinue.droit@usherbrooke.ca.

Politique d'annulation et d'abandon

Horaire

Campus de Longueuil

21  septembre 2022

  • 9h00 à 16h00

Accréditation ou partenariat

Accréditation

Université de Sherbrooke - Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ)

Université de Sherbrooke - Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ)