Médiation successorale

PRÉSENTATION

Contexte

Le domaine successoral prend de l’ampleur avec le vieillissement de la population. Alors que le nombre de décès est en hausse et que plusieurs familles sont reconstituées, les successions sont de plus en plus complexes et davantage de conflits risquent d’éclater. Dans une telle situation, comment adapter le processus de médiation dans un contexte successoral? Quelles notions de droit le médiateur doit-il connaître en matière successorale? Comment éviter les pièges juridiques qui pourraient potentiellement contaminer une solution ? Quelles sont les qualités d’un bon médiateur successoral?

Objectifs

Cette formation avancée en médiation vise à former des professionnels qui possèdent déjà des compétences de base en médiation et/ou une expérience pratique de la médiation afin d'améliorer leurs habilités et leur permettre d'acquérir des outils adaptés à la médiation successorale.

Objectifs spécifiques :

  • Connaître le deuil et les sources de différends potentiels en matière successorale;
  • Connaître et comprendre les articles du Code de procédure civile applicables à la médiation successorale;
  • Maîtriser les étapes d’un processus de médiation en contexte successoral;
  • Comprendre les notions de droit incontournables et les tendances jurisprudentielles en matière successorale notamment liées à l’intention du testateur et à l’interprétation d’un testament;
  • Mettre en pratique le rôle de médiateur dans le domaine successoral.

Public cible

  • Avocats
  • Notaires
  • Médiateurs
  • Professionnels intéressés par la médiation successorale

Condition d’accès

Cette formation n'aborde par les notions de base de la médiation.  Il est donc fortement recommandé d'avoir complété une formation d'au moins 40 heures en médiation, ou d'avoir une expérience pertinente à titre de médiateur. 

Note

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

 

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

 

Durée 6 heures

Tarif régulier 405 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 355 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

21  septembre 2022

Date limite d'inscription : 14 septembre 2022

En milieu de travail

Communiquez avec nous pour offrir cette formation en privé à votre équipe.

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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CONTENU

Contenu

Au cours de la formation, les formatrices aborderont les thèmes suivants :

  • Processus de deuils multiples;
  • Les sources des différends dans le domaine des successions;
  • Le Code de procédure civile et les articles clés;
  • La préparation et les étapes préliminaires de la médiation;
  • Le déroulement des étapes de médiation adaptées dans le domaine de la médiation successorale, notamment :
    • Besoins et les intérêts dans le domaine successoral
    • Options et solutions possibles dans le domaine successoral
    • Ententes possibles
  • Aspects légaux et d'ordre public en droit des successions québécoises;
  • Questions d’intention du testateur, d'interprétation des testaments et pouvoir de transformation des héritiers.

Approche pédagogique

  • Approche mixte de présentation magistrale, d’études de cas et d’exercices en groupe;
  • Discussion en groupe sur les différentes possibilités et implications en regard des solutions apportées aux études de cas;
  • Lectures permettant d’approfondir certains sujets.

Durée 6 heures

Tarif régulier 405 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 355 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

21  septembre 2022

Date limite d'inscription : 14 septembre 2022

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PERSONNE FORMATRICE

Catherine Beauchamp

CATHERINE BEAUCHAMP

Me Catherine Beauchamp est notaire et possède plus de sept années d’expérience dans le milieu juridique. Après avoir exercé le notariat en pratique privée, dans le domaine exclusif du droit des personnes et des successions, elle s’est jointe aux rangs de Desjardins, dans l’équipe d’Expertise et Services spécialisés en gestion de patrimoine, à titre de conseillère principale en planification et stratégies successorales. Me Beauchamp est également diplômée en psychologie, et désirant enrichir son bagage en maîtrisant les divers modes de prévention et de résolution des conflits, elle a finalement obtenu son diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en prévention et règlement des différends. Dans le cadre de ses études et de sa formation, elle a orienté son champ d’expertise vers la médiation. Ces études complémentaires lui permettent ainsi de pratiquer la profession de notaire en étant attentive aux diverses dynamiques familiales et en ayant le souci de minimiser les risques de conflits familiaux à la suite d’un décès.

Elle est co-auteure de l’ouvrage La médiation successorale, publié par les Éditions Yvon Blais en 2019, lequel valorise la pratique de la médiation et le règlement des conflits à l’amiable dans le cadre d’un règlement de succession.

Me Beauchamp complète actuellement la maîtrise en fiscalité à l’Université de Sherbrooke pour acquérir une spécialisation en matière d’impôts au décès, et elle complète également le programme de STEP Canada, en vue de l’obtention du titre de TEP (Trust and Estate Practitioner).

Passionnée par la vulgarisation et le partage de connaissances, Me Beauchamp agira, à compter de l’été 2021, à titre de chargée de cours à l’Université de Sherbrooke, afin d’enseigner le droit des successions, aux étudiants de la maîtrise en droit notarial.


AUDRÉE SIROIS

Me Audrée Sirois est notaire et a complété un double baccalauréat en droit à l’Université McGill et une maîtrise en droit notarial à l’Université de Montréal. Elle a d’abord exercé comme notaire en pratique privée avant de travailler pour le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill, puis pour RBC – Gestion de patrimoine, à titre d’experte-conseil en successions et fiducies. En 2017, elle a ensuite rejoint le département des Services fiduciaires aux particuliers (Fiducie Desjardins) à titre de conseillère fiduciaire, puis a également occuper le poste de conseillère en développement au sein de cette même équipe. Parallèlement à ses fonctions chez Fiducie Desjardins, Me Sirois a complété son Cours sur le commerce des valeurs mobilières et a obtenu son titre de Trust and Estate Practitioner (TEP). Son parcours et son expérience lui permettent désormais d’occuper un poste dans le domaine de la lutte aux crimes financiers, au Mouvement Desjardins. Elle enseigne aussi à la maîtrise en droit notarial à l’Université de Sherbrooke en droit des successions et des fiducies. Elle siège sur le conseil d’administration de la Chambre des notaires et est présidente du Programme d’aide aux notaires. Dans le cadre de ses fonctions sur le terrain, Me Sirois a été confrontée à plusieurs conflits familiaux, ce qui lui permet assurément de confirmer la pertinence du processus de médiation successorale, dans le milieu du règlement des successions.

Durée 6 heures

Tarif régulier 405 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 355 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

21  septembre 2022

Date limite d'inscription : 14 septembre 2022

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Renseignements

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TARIFS ET HORAIRE

Tarifs

Types d'inscriptionprix

2021- Inscription régulière 395,00 $

2021- Inscription à rabais membre accrédité UdeS/IMAQ (voir note ci-dessous)) 355,00 $

2022- Inscription régulière 405,00 $

2022- Inscription à rabais membre accrédité UdeS/IMAQ (voir note ci-dessous) 365,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

NOTE: Rabais de 40 $ pour médiateurs et arbitres accrédités UdeS/IMAQ : Pour obtenir votre code rabais et vous inscrire avec le tarif pour médiateur et arbitre accrédité UdeS/IMAQ, veuillez transmettre le titre et la date de la formation, votre nom, votre organisation, et votre téléphone à : formationcontinue.droit@usherbrooke.ca.

Politique d'annulation et d'abandon

Horaire

Campus de Longueuil

21  septembre 2022

  • 9h00 à 16h00

Durée 6 heures

Tarif régulier 405 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 355 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

21  septembre 2022

Date limite d'inscription : 14 septembre 2022

En milieu de travail

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Renseignements

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ACCRÉDITATION OU PARTENARIAT

Accréditation

Université de Sherbrooke - Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ)

Université de Sherbrooke - Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (UdeS/IMAQ)

Durée 6 heures

Tarif régulier 405 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 355 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

21  septembre 2022

Date limite d'inscription : 14 septembre 2022

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