Médiation successorale

PRÉSENTATION

Contexte

Le domaine successoral prend de l’ampleur avec le vieillissement de la population. Alors que le nombre de décès est en hausse et que plusieurs familles sont reconstituées, les successions sont de plus en plus complexes et davantage de conflits risquent d’éclater. Dans une telle situation, comment adapter le processus de médiation dans un contexte successoral? Quelles notions de droit le médiateur doit-il connaître en matière successorale? Comment éviter les pièges juridiques qui pourraient potentiellement contaminer une solution ? Quelles sont les qualités d’un bon médiateur successoral?

Objectifs

Cette formation avancée en médiation vise à former des professionnels qui possèdent déjà des compétences de base en médiation et/ou une expérience pratique de la médiation afin d'améliorer leurs habilités et leur permettre d'acquérir des outils adaptés à la médiation successorale.

Objectifs spécifiques :

  • Connaître le deuil et les sources de différends potentiels en matière successorale;
  • Connaître et comprendre les articles du Code de procédure civile applicables à la médiation successorale;
  • Maîtriser les étapes d’un processus de médiation en contexte successoral;
  • Comprendre les notions de droit incontournables et les tendances jurisprudentielles en matière successorale notamment liées à l’intention du testateur et à l’interprétation d’un testament;
  • Mettre en pratique le rôle de médiateur dans le domaine successoral.

Public cible

  • Avocats
  • Notaires
  • Médiateurs
  • Professionnels intéressés par la médiation successorale

Condition d’accès

Cette formation n'aborde par les notions de base de la médiation.  Il est donc fortement recommandé d'avoir complété une formation d'au moins 40 heures en médiation, ou d'avoir une expérience pertinente à titre de médiateur. 

Note

Barreau du Québec

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

 

Cette formation est offerte en collaboration avec le Centre de formation continue de la Faculté de droit.

 

Durée 6 heures

Tarif régulier 395 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

En milieu de travail

Communiquez avec nous pour offrir cette formation en privé à votre équipe.

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

CONTENU

Contenu

Au cours de la formation, les formatrices aborderont les thèmes suivants :

  • Processus de deuils multiples;
  • Les sources des différends dans le domaine des successions;
  • Le Code de procédure civile et les articles clés;
  • La préparation et les étapes préliminaires de la médiation;
  • Le déroulement des étapes de médiation adaptées dans le domaine de la médiation successorale, notamment :
    • Besoins et les intérêts dans le domaine successoral
    • Options et solutions possibles dans le domaine successoral
    • Ententes possibles
  • Aspects légaux et d'ordre public en droit des successions québécoises;
  • Questions d’intention du testateur, d'interprétation des testaments et pouvoir de transformation des héritiers.

Approche pédagogique

  • Approche mixte de présentation magistrale, d’études de cas et d’exercices en groupe;
  • Discussion en groupe sur les différentes possibilités et implications en regard des solutions apportées aux études de cas;
  • Lectures permettant d’approfondir certains sujets.

Durée 6 heures

Tarif régulier 395 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

En milieu de travail

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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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PERSONNE FORMATRICE

Catherine Beauchamp

Me Catherine Beauchamp, notaire, est diplômée du baccalauréat en droit (L.L.B.) et de la maîtrise en droit notarial (L.L.M.) de l’Université de Sherbrooke. Passionnée par les relations humaines, elle a également obtenu son certificat en psychologie à la même université. Désirant enrichir son bagage en maîtrisant les divers modes de prévention et de résolution des conflits, elle a finalement obtenu son diplôme d’études supérieures spécialisées (D.E.S.S.) en prévention et règlement des différends, au sein de la même université. Dans le cadre de ses études et de sa formation, elle a orienté son champ d’expertise vers la médiation et ce, dans le but de détenir un bagage spécialisé lui permettant d’intervenir tant en matière de médiation civile que commerciale.

Me Beauchamp a maintenant plus de cinq années d’expérience dans le domaine juridique. Elle exerce le notariat en pratique privée dans la région des Laurentides et se spécialise exclusivement en matière de droit des personnes et des successions au sein du réseau PME Inter Notaires du Québec. Elle présente régulièrement diverses conférences et formations, notamment au sein des institutions financières et résidences pour personnes aînées de la région des Laurentides. Elle a également fait apparition dans diverses publications à titre de chroniqueuse juridique et a notamment fait une apparition dans le magazine L’Actualité dans le cadre de ses études en prévention et règlement des différends et ce, afin de partager sa passion pour la médiation. Me Beauchamp agira également à titre de formatrice, dans le cadre du programme de formation continue de l’Université de Sherbrooke, afin de partager ses connaissances en matière de médiation dans le domaine successoral.

En parallèle à sa pratique, Me Beauchamp s’implique également dans sa communauté et a notamment siégé à titre d’administratrice au sein du conseil d’administration de l’organisme Clinique juridique Juripop et au sein du conseil d’administration de la Fondation Baluchon Alzheimer.

Durée 6 heures

Tarif régulier 395 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

En milieu de travail

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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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TARIF ET HORAIRE

Tarif

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière 395,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Politique d'annulation et d'abandon

Horaire

9h00 à 17h00

Durée 6 heures

Tarif régulier 395 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

En milieu de travail

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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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ACCRÉDITATION OU PARTENARIAT

Accréditation

Université de Sherbrooke - organisme accréditeur en médiation civile

Université de Sherbrooke - organisme accréditeur en médiation civile

Durée 6 heures

Tarif régulier 395 $

OÙ ET QUAND

Campus de Longueuil

22 septembre 2021

Date limite d'inscription : 14 septembre 2021

En milieu de travail

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Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

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