Preuve et expertise : la recherche de la vérité en droit de la santé

Objectifs

Contexte

Preuve et expertise : la recherche de la vérité en droit de la santé

Colloque annuel en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke

La recherche de la vérité par la preuve et l’expertise est omniprésente en droit de la santé : preuve par expertise dans les contextes litigieux, preuve préalable à l’autorisation de mise en marché des médicaments et autres produits de santé, preuve médicale et autres preuves alternatives dans le cadre de l’offre de soins, preuve scientifique et d’acceptabilité sociale au soutien de nouvelles politiques de santé. Mais qui est habilité et légitimé à décider (et/ou témoigner) de la vérité et comment? Cette question centrale au colloque permettra d’aborder, en outre, les modalités de preuve controversées, ou problématiques, les défis de la preuve et de l’expertise dans un contexte d’incertitude scientifique, la place relative qu’accorde le droit aux différentes expertises comme celle du patient, des utilisateurs de connaissances, des professionnels de la santé, de l’industrie, etc., ainsi que les nouveaux développements en matière de preuve en droit de la santé.

Colloque organisé par le Centre de formation continue de la Faculté de droit, en collaboration avec la Direction des programmes en droit et politiques de la santé.

Comité scientifique

  • Louise Bernier, professeure, Université de Sherbrooke
  • Mélanie Bourassa Forcier, professeure et directrice des programmes en droit et politiques de la santé, Université de Sherbrooke
  • Marie-Ève Couture Ménard, professeure, Université de Sherbrooke et coordonnatrice du comité scientifique
  • Charles-Étienne Daniel,  professeur, Université de Sherbrooke
  • Robert Kouri, professeur, Université de Sherbrooke
  • Finn Makela, professeur, Université de Sherbrooke
  • Jean-Frédéric Ménard, professeur, Université de Sherbrooke

 

Public cible

L’évènement vise les juristes, les professionnels de la santé  ainsi que les étudiants, les enseignants et les chercheurs.

 

Note

Barreau du Québec

Depuis le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités sont abolis par le Barreau du Québec afin de simplifier le processus administratif.  Les formations offertes par le Centre de formation continue de la Faculté de droit ne font pas l'objet d'une confirmation de l'admissibilité des activités par le Barreau du Québec.

Selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession (chapitre B-1, r. 12, article 1).

Chambre des notaires du Québec

Toute activité qui a un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle est admissible à une reconnaissance, conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1).

Quand Le vendredi, 22 mai 2020

Durée 5.5 heures

Lieu Centre culturel de l’Université de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke QC  J1K 2R1
 

Tarif régulier 135 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 45 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 mai 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Contenu

Contenu

 

8 h 30

Accueil et enregistrement

9 h 00

Mot d’ouverture
 Comment prouver la vérité?
 Regard critique sur les modalités de preuve en responsabilité médicale
  • Robert P. Kouri, professeur, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
La présomption de la vie ou de la mort
  • Alexandra Popovici, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
La gestion de la controverse scientifique et de l’incertitude par le juge
  • Lara Khoury, professeure, Faculté de droit, Université McGill

Période de questions

10 h 20

Pause

10 h 40

La vérité selon qui?
 La médecine d’expertise dans le cadre des régimes d’indemnisation sans égard à la faute
  • Katherine Lippel, professeure, Faculté de droit, Université d’Ottawa
Les « fat studies » en droit et le savoir expérientiel du patient cliniquement obèse
  • Josiane Rioux-Collin, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke

Période de questions

11 h 40

Lunch

13 h 00

Quelle preuve est suffisante au soutien d’une nouvelle politique publique?
 Entre preuve scientifique et preuve d’acceptabilité sociale en santé publique: l’exemple des sites d’injection supervisée
  • Marie-Eve Couture Ménard, professeure, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Les défis de la réglementation des produits de vapotage face à l’incertitude scientifique
  • Annie Montreuil, chef d’équipe Tabagisme, chercheure établissement et conseillère scientifique spécialisée, Institut national de santé publique du Québec

Période de questions

14 h 00

Pause

14 h 20

Table ronde sur les enjeux de la médecine d’expertise
 

Le Collège des médecins publiera prochainement un nouveau guide d’exercice de la médecine d’expertise. Cette table ronde vise ainsi à réunir des panélistes ayant des perspectives différentes sur le sujet, notamment des juristes et des professionnels de la santé agissant comme experts. Une série de questions fédératrices leur sera posée. Panélistes:

  • Kim Bédard-Charette, médecin psychiatre, Directrice des services professionnels, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
  • Annie-Pierre O. Comtois, avocate, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
  • Jean-François Leroux, avocat, MedLégal
  • À confirmer
  • À confirmer

Période de questions

 Mot de la fin

16h00 - 18h00

Cocktail

 

Quand Le vendredi, 22 mai 2020

Durée 5.5 heures

Lieu Centre culturel de l’Université de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke QC  J1K 2R1
 

Tarif régulier 135 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 45 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 mai 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Tarif

Types d'inscriptionprix

Inscription régulière 135,00 $

Inscription lève-tôt (jusqu'au 29 février 2020) 115,00 $

Inscription étudiants et diplomés des programmes de Droit et politiques de la santé de l’UdeS 45,00 $

Note : Les prix indiqués sont pour une personne et ne comprennent pas les taxes.

Les tarifs comprennent les pause-café, le lunch et le cocktail de réseautage.

Politique d'annulation et d'abandon

Quand Le vendredi, 22 mai 2020

Durée 5.5 heures

Lieu Centre culturel de l’Université de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke QC  J1K 2R1
 

Tarif régulier 135 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 45 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 mai 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question

Accréditation ou partenariat

Accréditation

Centre de formation continue de la Faculté de droit

Une attestation de participation est remise aux personnes qui se sont enregistrées au début de l'activité de formation et qui ont payé les frais d'inscription.

Quand Le vendredi, 22 mai 2020

Durée 5.5 heures

Lieu Centre culturel de l’Université de Sherbrooke
2500, boul. de l'Université
Sherbrooke QC  J1K 2R1
 

Tarif régulier 135 $

Tarif préférentielDes rabais tarifaires sont accordés selon certaines conditions. Pour connaître les détails, consultez l'onglet "Tarif". Les rabais accordés sur une formation ne peuvent être cumulables avec aucune autre promotion. 45 $

Il est possible d'inscrire plusieurs personnes à cette formation

Date limite d'inscription :
18 mai 2020

Renseignements

819 821-7571

1 866 234-9355 (sans frais)

Poser une question