Remboursement d'une subvention accordée

Afin d’obtenir le montant de la subvention qui vous a été accordée pour votre projet, vous devez remplir la demande de remboursement dans un délai de 6 mois maximum après la tenue de votre activité ou événement. Les documents et les renseignements suivants doivent accompagner votre demande :   

1. Un ou des reçus du montant de la subvention accordée. Le montant de la facture peut excéder le montant accordé.

Reçus admissibles :

  • Reçus avec la mention payé ou solde à 0 comprenant le nom, la date et la description du paiement. Les factures ou soumissions sans la mention payé ou solde à 0 doivent être accompagnées d'un reçu confirmant l'acquittement des frais.

Dépenses inadmissibles :

  • Dépenses relatives à l'achat d'alcool et de nourriture.

IMPORTANT : Assurez-vous de ne pas fournir une facture qui a déjà été soumise à une autre instance/partenaire . Le cas échéant, elle sera rejetée lors du traitement du remboursement. 

2. Le budget final du projet contenant les revenus et les dépenses.

3. Un rapport d’activités incluant un bref compte-rendu de l’activité, le nombre de personnes qui ont participé, ainsi que les recommandations.

4. Si vous réclamez la subvention au nom d’un groupe, vous devrez remplir et nous retourner le formulaire de consentement à un versement unique (un seul formulaire par groupe). Si le chèque est demandé au nom d’une association ou d’une organisation, ce formulaire n’est pas requis.

5. Les renseignements suivants :

  • le nom et l’adresse de la personne ou de l’organisation auquel le chèque doit être émis ;
  • le nom et le numéro matricule de la personne responsable de la demande.

       

    Formulaire de remboursement

    Responsable de la demande de remboursement
    Reçus avec la mention « payé » ou « solde à 0 », comprenant le nom, la date et la description du paiement
    Autres documents