Remboursement d'une subvention accordée

Afin d’obtenir le montant de la subvention qui vous a été accordée pour votre projet, vous devez remplir la demande de remboursement dans un délai de 6 mois maximum après la tenue de votre activité ou événement. Les documents et les renseignements suivants doivent accompagner votre demande :  

  1. un ou des reçus avec la mention payé ou solde à 0 comprenant le nom, la date et la description du paiement. Les factures ou soumissions sans la mention payé ou solde à 0 doivent être accompagnées d’un reçu confirmant l’acquittement des frais. Le montant de la facture peut excéder le montant accordé.
  2. le budget final du projet contenant les revenus et les dépenses;
  3. un rapport d’activités incluant un bref compte-rendu de l’activité, le nombre de personnes qui ont participé, ainsi que les points positifs et négatifs du projet;
  4. si vous réclamez la subvention au nom d’un groupe, vous devrez remplir et nous retourner le formulaire de consentement à un versement unique (un seul formulaire par groupe). Si le chèque est demandé au nom d’une association ou d’une organisation, ce formulaire n’est pas requis.
  5. Les renseignements suivants :  

    • le nom et l’adresse de la personne ou de l’organisation auquel le chèque doit être émis;
    • le nom et le numéro matricule de la personne responsable de la demande.

Formulaire de remboursement

Responsable de la demande de remboursement
Reçus avec la mention « payé » ou « solde à 0 », comprenant le nom, la date et la description du paiement
Autres documents