La Clé de vos droits

La Clé de vos droits est un service gratuit d’information juridique sur la majorité des domaines du droit.* Il est dispensé bénévolement par des étudiantes et des étudiants inscrits au baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. Ce service est offert autant à la communauté universitaire qu’à l'ensemble de la population.

Les étudiants peuvent fournir des informations de nature juridique, mais ne sont pas en mesure de donner des conseils comme le ferait un avocat. Ils ne peuvent pas non plus interpréter la portée juridique de certains documents ni en rédiger.

Par exemple, l’information juridique qu’il est possible de fournir pourrait être la loi qui régit une situation, les options envisageables, des explications sur certains documents (sans les remplir, ils peuvent permettre aux usagers de mieux comprendre l’information requise). Puisqu’ils ne sont pas des avocats, leurs interventions peuvent parfois être limitées. S’ils ne peuvent pas répondre à certaines questions, ils dirigeront les gens vers des ressources qui pourront mieux les aider.

Dans un premier temps, les étudiantes et les étudiants s’entretiennent avec les usagers pour prendre connaissance de leur situation. Puisqu’ils sont étudiants, ils doivent ensuite prendre le temps d’effectuer des recherches pour déterminer ce qui pourra le mieux les aider. C'est pour cette raison qu’ils ne peuvent pas donner de réponse dès le premier contact.**

Le traitement des informations des clients demeure confidentiel. Il y a seulement les collègues ou superviseurs qui pourraient y avoir accès. Bien que les étudiants ne soient pas sous la protection du secret professionnel accordée aux avocats, ils ne transmettront les informations recueillies à personne, à moins d'y être obligés par la loi.

* La Clé de vos droits ne traite pas les demandes relatives au droit criminel ni au droit de l'immigration. De plus, les étudiants pourraient refuser de prendre un dossier s'ils jugent ne pas être en mesure de le traiter, notamment dans le cas de dossiers très complexes.

** Il faut prendre rendez-vous avec les étudiants par téléphone ou par courriel. En général, les communications se font par rendez-vous téléphoniques.

Les activités de la Clé des droits sont soutenues par des étudiantes et des étudiants. De ce fait, les gestes posés ne sont pas les mêmes qu'un avocat.

Horaire automne 2017

JourHeures
Lundi9 h à 15 h
Mardi9 h à 15 h
Mercredi9 h à 15 h
Jeudi9 h à 15 h
VendrediFermé

Coordonnées

Clé de vos droits

Local A7-265, Faculté de droit
cle.droits@USherbrooke.ca
819 821-8000, poste 65221

Notre page Facebook :
www.facebook.com/cledevosdroits

Les Clés maintenant sur Skype

Les Services à la clé utilisent désormais Skype afin de rendre accessibles leurs services aux étudiants de tous les campus de l’UdeS.

Pour fixer un rendez-vous par Skype avec les Services à la clé, voici ce qu’il faut faire :

  1. Installer Skype sur votre ordinateur.
  2. Faire une demande d’ajout de contact à la Clé de laquelle vous souhaitez obtenir les services : CleDroitsUdeS.
  3. Une fois votre demande acceptée, envoyez un courriel à cle.droits@USherbrooke.ca pour demander un rendez-vous à, indiquez vos préférences quant au moment du rendez-vous ainsi que les moments où vous n’êtes pas disponible. Vous recevrez une confirmation du rendez-vous par courriel.
  4. Envoyez vos documents utiles pour la rencontre à cle.droits@USherbrooke.ca (par exemple : contrat, bail, etc.).

Veuillez noter que vous devez être accepté comme contact de la Clé en question pour communiquer avec elle. Être usager de la Clé de vos droits ne vous permet pas de communiquer avec la Clé anglaise par exemple. Les étudiants des Clés ont comme consigne de refuser les appels Skype si ces derniers ne sont pas liés à des rendez-vous fixés.

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