Remboursement ou désistement de frais

Remboursement (en cas d’abandon, désistement ou fin d’études)

Il est possible, sous certaines conditions, de se faire rembourser des sommes à payer ou déjà payées en cas d’abandon, de désistement ou de fin d’études. Les sections 4.1.5 et 7.2 du Règlement des études rendent compte de ces conditions.

L’Annexe 6 du Règlement des études (document PDF) contient les dates limites relatives aux remboursements.

Procédures de désistement (pour certains frais)

Assurance pour les étudiants internationaux

Les étudiantes et les étudiants ayant la nationalité de l’un des pays suivants : Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Norvège, Portugal et Suède, peuvent être exemptés sur présentation des formulaires requis portant les signatures et les sceaux officiels des personnes dûment autorisées. Cependant, tant que l’étudiant n’aura pas fourni de preuve d’affiliation à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), il devra payer le coût des assurances pour le trimestre afin d’y être inscrit. Si la preuve d’exemption est fournie avant la date limite (Trimestre d'automne : 30 septembre; trimestre d'hiver : 31 janvier et trimestre d'été : 31 mai), le montant payé pour les assurances sera déduit des frais de scolarité.

Pour obtenir de l'information supplémentaire, contactez l'équipe du Programme des étudiants internationaux au local E5-1283 ou par courriel à etudiants.internationaux@usherbrooke.ca.

Assurances santé et dentaire

FEUS (étudiants au 1er cycle)

Les étudiants peuvent se désister ou modifier la couverture des assurances à partir du site Internet santeetudiante.com.

La période de modification pour le trimestre d’automne est du 15 septembre au 15 octobre. Pour les étudiantes et étudiants nouvellement admis au trimestre d’hiver, le retrait peut être fait entre les 15 janvier et 16 février. Il est aussi possible d’obtenir de l’information par téléphone au 1-877-795-4424.

Les étudiants facturés à l’Université après le 1er octobre ne seront pas inscrits au régime avant le trimestre d’hiver. Les nouveaux étudiants admis au trimestre d’hiver et inscrits à l’Université après le 1er février ne seront pas inscrits au régime avant l’année scolaire suivante.

REMDUS (étudiants au 2e ou 3e cycle)

Les étudiants peuvent se désister ou modifier la couverture des assurances par Internet au remdus.qc.ca/mon-compte entre le 16 septembre et le 15 octobre pour le trimestre d’automne.

Pour les personnes nouvellement admises au trimestre d’hiver, le retrait peut être fait entre les 15 janvier et 15 février. Pour plus d’information, il est possible d’appeler au 819-821-7968.

Les étudiants facturés par l’Université après le 1er octobre pour le trimestre d’automne et après le 1er février pour le trimestre d’hiver ne seront pas inscrits automatiquement au régime d’assurance pour le trimestre en cours. Ils peuvent toutefois communiquer au 819-821-7968 s’ils sont facturés entre le 1er et le 15 octobre pour le trimestre d’automne ou entre le 1er et le 16 février pour le trimestre d’hiver pour demander à ce que l’assurance soit ajoutée à leur facturation. Après ces dates, ils seront admissibles à la prochaine session d’automne ou d’hiver selon le cas.

Frais pour associations étudiantes

Tous les frais pour associations étudiantes sont obligatoires, à la demande et au nom des associations étudiantes, et doivent être payés à l’Université de Sherbrooke. Certains de ces frais peuvent toutefois être remboursables; vous devez en faire la demande auprès des associations concernées.

Principales associations étudiantes :

  • FEUS : Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke
  • REMDUS : Regroupement des étudiants de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke.

Consultez la liste des associations étudiantes.

Autres cotisations étudiantes :

  • Le Journal « Le Collectif »
  • La Radio étudiante CFAK

Par ailleurs, veuillez prendre note que les étudiantes et les étudiants inscrits à la FMSS, de même que celles et ceux membres des associations étudiantes ADBA, AÉFA, ADÉMAUS, MBA et ADED, doivent payer les frais reliés aux projets facultaires, puisqu'ils sont obligatoires.

Frais institutionnels non obligatoires (FINO)

Ces frais facultatifs contribuent à soutenir les initiatives de services pour la communauté étudiante, des stratégies de développement durable et d’internationalisation et un soutien financier sous différentes formes, ou encore, au maintien et au développement des services technologiques offerts aux étudiants. Pour plus d'information sur ces frais, consultez cette page.

Dates limites de désistement*
Trimestre d’automne : 15 octobre
Trimestre d’hiver : 15 février
Trimestre d’été : 15 juin

Pour vous désister d’un ou de ces deux frais, et ce, seulement pour la facturation en cours :

  1. Allez au formulaire de demande de renseignements et choisissez l’option Je suis étudiante ou étudiant à l’UdeS. J’ai un matricule et un CIP.
  2. Dans le champ intitulé Choisissez l’objet de votre question ou demande, choisissez l’option Désistement à des frais institutionnels non obligatoires (FINO) ou facultatifs. Cochez le ou les frais auxquels vous ne voulez plus contribuer.

Cette procédure devra être répétée pour chaque trimestre d’inscription.

*Si votre premier état de compte du trimestre est envoyé après le 1er octobre (trimestre d’automne), le 1er février (trimestre d’hiver) ou le 1er juin (trimestre d’été), un délai de 14 jours de calendrier suivant la date d’émission de cet état de compte est accordé pour effectuer la procédure de désistement.

Fondation de l'Université de Sherbrooke - Fonds étudiant

Chaque étudiante et chaque étudiant de l’Université de Sherbrooke est invité à verser une contribution volontaire chaque trimestre afin de venir en aide aux étudiants ayant des besoins financiers. Ces frais sont facultatifs. Pour vous en désister, et ce, seulement pour la facturation en cours :

  1. vous devez obligatoirement aviser par écrit le Centre de services que vous souhaitez vous désister de la contribution à la Fondation, à l'adresse : centre.de.services@USherbrooke.ca;
  2. vous devez intituler votre courriel : Retirer des frais de ma facture;
  3. vous devez inscrire les informations suivantes pour que le remboursement soit appliqué à votre dossier: le nom complet du frais dont vous voulez vous désister, votre nom, votre programme, votre matricule étudiant et votre date de naissance.

Campagne d'Avenirs et de Passions

Les étudiantes et les étudiants inscrits à la FMSS, de même que celles et ceux membres des associations étudiantes ADBA, AÉFA, ADÉMAUS, MBA et ADED, sont invités à verser une contribution volontaire chaque trimestre à la Campagne d'Avenirs et de Passions. Ces frais facultatifs permettent de soutenir différents projets. Pour vous en désister, et ce, seulement pour la facturation en cours :

  1. vous devez obligatoirement aviser par écrit le Centre de services que vous souhaitez vous désister de la contribution à la Campagne d'Avenirs et de Passions, à l'adresse : centre.de.services@USherbrooke.ca;
  2. vous devez intituler votre courriel : Retirer des frais de ma facture;
  3. vous devez inscrire les informations suivantes pour que le remboursement soit appliqué à votre dossier: le nom complet du frais dont vous voulez vous désister, votre nom, votre programme, votre matricule étudiant et votre date de naissance.

Fonds Roger-Bernier

Pour chaque cours suivi, les étudiantes et les étudiants inscrits à l’Université du troisième âge se voient automatiquement facturés un don afin de favoriser la réalisation des projets visant le bien-être des personnes aînées. Ces frais sont facultatifs. Pour vous en désister, et ce, seulement pour la facturation en cours :

  1. vous devez obligatoirement aviser par écrit le Centre de services que vous souhaitez vous désister de la contribution au Fonds Roger-Bernier, à l'adresse : centre.de.services@USherbrooke.ca;
  2. vous devez intituler votre courriel : Retirer des frais de ma facture;
  3. vous devez inscrire les informations suivantes pour que le remboursement soit appliqué à votre dossier: le nom complet du frais dont vous voulez vous désister, votre nom, votre programme, votre matricule étudiant et votre date de naissance.

ATTENTION
Il se peut que la mise à jour de votre solde courant dépasse la date limite de paiement indiquée sur votre facture. Veuillez, le cas échéant, déduire du total à payer les montants pour lesquels vous avez transmis un désistement et qui apparaissent encore sur votre facture, puis payez ce montant AVANT la date limite. 

Il n’y aura aucune mise à jour de votre facture à la suite du désistement des frais facultatifs admissibles à votre situation. Les montants retirés seront toutefois visibles dans l’historique des transactions à partir de votre dossier étudiant, et ce, d'ici la fin du présent trimestre.