Conséquences d’un retard de paiement ou d’un non-paiement

Les droits de scolarité et les autres frais non acquittés aux dates fixées portent intérêt à compter du jour suivant au taux de base des prêts aux entreprises établi par la Banque du Canada, le dernier mercredi du mois précédent, taux majoré de 2 %.

Le Règlement des études de l’Université de Sherbrooke prévoit aussi que, pour être inscrite à des activités pédagogiques, une personne doit avoir acquitté intégralement les droits de scolarité et autres frais et et pénalités de tous les trimestres ou, exceptionnellement, avoir obtenu de la Section comptabilité du Service des ressources humaines et financières l'autorisation de s'inscrire à la suite d'une entente quant aux modalités de paiement de comptes en souffrance.